News ICPE

27.11.2019 La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des ICPE, classés selon leur activité, la nature et la quantité de produits stockés ou mis en œuvre. Qu'est-ce…

25.01.2019 Expérimentée entre 2014 et 2017, une nouvelle procédure, l’autorisation environnementale, remplace les régimes d’autorisation divers que, jusqu’à présent, tous les porteurs de projet devaient…

24.04.2018 La méthode de classement des zones ATEX (pour ATmosphère EXplosive) de la norme NF EN 60079-10-1 a été mise à jour en 2016. Cette nouvelle norme remplacera la précédente version à compter d’octobre…

06.11.2017 Le dispositif réglementaire concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) connait de nombreux bouleversements. Pour aider les exploitants à y voir plus clair,…

20.09.2017 Le 17 août dernier, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) ont été publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne avec comme principale conséquence l’obligation pour…

24.05.2017 En décembre 2016 l’Europe a adopté une nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux des cinq principaux polluants des Etats membres, permettant de réduire de près de 50% d’ici 2030 les…

26.09.2016 Dans son rapport rendu public le 21 janvier 2016, la Cour des comptes estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques…

14.06.2016 Produits chimiques, émissions industrielles, légionellose, canalisations, plans de prévention des risques technologiques… Revue en détails des points de vigilance de l’inspection des installations…

06.04.2016 Vous souhaitez dépolluer un site, le vendre ou acquérir un terrain en vue d’un projet de construction ? Dans tous les cas, se pose la question de la pollution des sols. Le point sur les dernières…

15.03.2016 Alors que le débat sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires est sur le devant de la scène, la question de la vétusté de l’ensemble des installations industrielles françaises…

19.01.2016 Dématérialisation des déclarations, simplification du régime d’enregistrement, éoliennes… L’actualité des installations classées pour l’environnement (ICPE) est riche en ce début d’année. Tour d…

19.01.2016 Afin de bien démarrer cette nouvelle année, DEKRA vous propose un aperçu des principales échéances réglementaires pour 2016. Compte pénibilité, contrôle des intervenants sur les chantiers, ICPE, ATEX…

14.09.2015 Le décret n°2015-1004 bouleverse la réglementation applicable jusque-là en permettant de transférer la réhabilitation d’un site pollué à un tiers. Objectif : faciliter la reconversion des friches…