L’histoire industrielle de notre pays s’est construite sur des milliers de sites et d’activités dont beaucoup ont disparu ou ont été transformés. Les pouvoirs publics, les élus, les particuliers et les aménageurs doivent disposer de cette mémoire industrielle afin de connaître l’état des sols destinés à l’urbanisation.
Les importantes mutations de l’industrie amènent de nombreux arrêts d’exploitations et parfois le remplacement de ces industries par d’autres. Ces changements d’exploitants sont souvent l’occasion de faire un état des lieux, notamment en lien avec l’obligation de remise en état qui incombe à l’ancien exploitant.
Par ailleurs, la pression démographique et la concentration des populations dans les zones urbanisées créent également une demande foncière forte : des terrains laissés sans usage depuis de nombreuses années sont alors redécouverts, parfois pour y implanter de nouvelles activités industrielles mais également pour y construire de l’habitat.
La nouvelle politique nationale de gestion des SSP - un cadrage précis :
- rechercher et traiter les sources de pollutions,
- se fonder sur les principes et modalités de la gestion sanitaire pour apprécier les risques,
- gérer en prenant en compte le bilan environnemental global,
- justifier les choix techniques retenus sur des critères explicites, argumentés et transparents.
Situations concernées
La réalisation d’une étude de sol peut avoir plusieurs motivations :
- une opération foncière (cession/acquisition de terrain ou d’installation, estimation du passif environnemental),
- une demande de l’administration (arrêté préfectoral, arrêté complémentaire),
- l’évaluation de la qualité des sols et du sous-sol dans le cadre d’un audit environnement et/ou d’un plan de sauvegarde (code du Commerce),
- la mise en place d’un système de management environnemental,
- la prise en compte de la qualité du sous-sol dans le cadre de la réalisation de l’état initial d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE,
- l’évaluation de l’état du site et des éventuelles mesures de remise en état pour les ICPE en cessation d’activité,
- l’application de la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués.
Pragmatisme et objectivité
Au service de nos clients, nous défendons une vision pragmatique de la gestion de ces problématiques, sans pour autant transiger sur notre exigence d’objectivité. Notre indépendance vis-à-vis des travaux de dépollution et notre longue expérience en la matière sont pour nos clients la meilleure garantie de service.
DEKRA Industrial vous accompagne à chaque étape de votre projet pour :
- diagnostiquer et évaluer la situation environnementale d’un site,
- vous assister de manière indépendante sur la définition des modalités de gestion des pollutions découvertes
- vous assister pour la mise en oeuvre de solutions de gestion optimisées.
DEKRA Industrial intervient dans le cadre de la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués et conformément aux normes de la série NFX31-620.
Audit et évaluation de sites et sols pollués
Vous souhaitez connaître l’état environnemental d’un site :
- Étude historique de site (A100/A110),
- Étude historique de pollution pyrotechnique,
- Évaluation de la vulnérabilité des milieux (A120),
- Évaluation environnementale dans le cadre de cessions / acquisitions (due diligence, LEVE, DIAG, VERIF),
- Investigations sol, eau souterraine, eau superficielle, air ambiant et gaz du sol (A200 à A260),
- Interprétation des résultats (A270),
- Surveillance des impacts (air, eau),
- Analyse critique (XPER),
- Attestation de réalisation d'étude de sol et de sa prise en compte pour la conception d'un projet d'aménagement (ATTES-ALUR).
Gestion des sites et sols pollués
La pollution est avérée et vous souhaitez connaître ses impacts et/ou les différentes options de gestion :
- Interprétation de l’état des milieux (IEM),
- Plan de gestion (PG),
- Recherche des possibilités de traitement, bilan coût / avantage (A330),
- Analyse des enjeux sanitaires (A320)
- Géostatistique appliquée aux sites pollués,
- Modélisation des transferts des polluants,
- Tierce expertise des plans de gestion.
Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’Œuvre
Des solutions de traitement existent et vous souhaitez être accompagné pour leur mise en œuvre :
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de traitement et / ou de déconstruction (AMO Travaux),
- Etudes de conception (PCT, B111, B112, B120, B130)
- Etablissement des dossiers administratifs (B200)
- Assistance aux contrats de travaux (B310),
- Direction de l’exécution des travaux (B320)
- Assistance aux opérations de réception (B330),
- Chargé de sécurité pyrotechnique,
- Assistance à la définition de la filière de traitement,
- Contrôle indépendant des opérations de dépollution (CONT).
Certifications
Les activités Sites et Sols Pollués* de DEKRA sont assurées sous couvert de la certification LNE délivrée en application
du référentiel de certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués.
Les activités Sites et Sols Pollués de DEKRA* disposent de la certification réglementaire suivant l'arrêté du 9 février 2022
et des parties 1 et 5 de la norme NF X 31-620 (Version de décembre 2021), pour délivrer des attestations garantissant
la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d'aménagement.
*Agences sites et sols pollués certifiées :
Marseille (13), Toulouse (31), Le Haillan (33), Saint Herblain (44), Le Plessis (92), Ostwald (67), Lyon (69)
Ils nous font confiance
Lidl, Total, Pga Motors, Point P, Veolia, Man, Groupe Hef, Akerys Promotion, Marignan, Icade, Khun, Aphp, Semidep, Moteurs Beaudouin, Serpol, Axa Private Equity, Alstom, Trigano, Chequers Capital, Lariviere, Edf, Avia, La Poste, Federal Mogul, Groupe Vallourec, Gefco, Arcelor, Tdf, Bases Aériennes, Fonderies du Poitou, Rencast, Candy France, Airwell , Goss, Btt, Comap Sdh, Ouest Production, Espaces Ferroviaires, Sncf, Ter, Fraikin Locamion, Groupe Mazureau, Groupe Fimopart, Iveco, European Homes, Cheddite France, Sermacom, Trapil, Groupe Bartin, etc.