Concepteurs, constructeurs, propriétaires, locataires ou exploitants, chacun est désormais touché par la nécessité de réduire ses consommations en énergie. DEKRA vous propose un récapitulatif des textes réglementaires en fonction des exigences imposées.

Politique générale

Attestations RT 2012

Audit énergétique

Bilan des GES

DPE

Etude de faisabilité

Climatisations

Chaudières

Réglementation thermique 2012

Politique générale

Directives européennes, Grenelles de l’environnement ou engagements chiffrés de réduction de nos consommations sont autant de textes participant à la définition et la compréhension générale des grands enjeux énergétiques mis en œuvre.

Texte Libellé Lien
Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie Voir le texte
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie Voir le texte
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie Voir le texte
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Voir le texte
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie Voir le texte
Décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie Voir le texte
Directive 2012/27/UE du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Voir le texte
Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Voir le texte
Décret no 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie Voir le texte
Orientations accompagnant le règlement délégué (UE) n° 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Voir le texte
Règlement délégué (UE) n° 244/2012 de la commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Voir le texte
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges «bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum» Voir le texte
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (GRENELLE 2) Voir le texte
Directive 2010/31/UE Du parlement européen et du conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments Voir le texte
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Voir le texte
Règlement (CE) n° 1137/2008 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Voir le texte
Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie Voir le texte
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (GRENELLE 1) Voir le texte
Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil Voir le texte
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments Voir le texte

 

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Attestations RT 2012

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.

Il intervient à 2 étapes clés du processus de construction ou de travaux d’un bâtiment :

  • A la demande de permis de construire
  • A l’achèvement des travaux

A noter que lorsque l’opération soumise à autorisation de construire comporte à la fois des travaux portant sur des parties nouvelles d’un bâtiment existant et des travaux de réhabilitation thermique de ce bâtiment, deux attestations sont fournies pour la partie neuve et la partie existante du bâtiment concerné.

Pour l’obtention de ces attestations, vous pouvez vous rendre sur la page internet du site du ministère de l’énergie dédiée à ces formulaires (attestations RT 2012)

Texte Libellé Lien
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire Voir le texte
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification Voir le texte
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments voir le texte
Décret 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments voir le texte
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification Voir le texte
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et les critères d'accréditation des organismes de certification Voir le texte

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Audit énergétique

Issu d’une démarche volontaire pouvant être financé ou non par l’ADEME, l’audit énergétique est entré pleinement dans le catalogue des outils réglementaires dont la France s’est dotée afin de réduire son empreinte énergétique à long terme. Tout d’abord imposé aux bâtiments de l’état français afin de servir d’exemple en terme de démarche d’économie d’énergie et de développement durable, seules les copropriétés de plus de 50 lots disposaient jusqu’à aujourd’hui d’une obligation d’audit énergétique. Une nouvelle étape est désormais franchie avec l’imposition de réalisation d’audits énergétiques réglementaires quadriennaux pour les « grandes entreprises » répondant à l’un des critères suivants :

  • effectif supérieur à 250 personnes
  • chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros
  • total de bilan dépassant 43 millions d’euros.

Grandes entreprises

Texte Libellé Lien
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Voir le texte
Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre Voir le texte
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie Voir le texte
Décret no 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie Voir le texte
Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique Voir le texte
Article 40 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1) Voir le texte
Article 8 de la directive européenne 201227UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Voir le texte

Etat

Texte Libellé Lien
Circulaire du 3 décembre 2008 Exemplarité de l’état au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics Voir le texte

Copropriétés

Texte Libellé Lien
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique Voir le texte
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs Voir le texte

 

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Instauré par le Grenelle 2 de l’environnement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre participant au réchauffement climatique, le bilan des émissions des GES est aujourd’hui devenu une obligation réglementaire.

Texte Libellé Lien
Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Voir le texte
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Voir le texte
Arrêté du 18 février 2016 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Voir le texte
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émission de gaz à effet de serre Voir le texte
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d’émission de gaz à effet de serre Voir le texte
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés Voir le texte
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Voir le texte
Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre Voir le texte
Décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE Voir le texte
Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce système Voir le texte
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Voir le texte
Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Voir le texte
Règlement (UE) n°600/2012 de la commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Voir le texte
Règlement (UE) n° 601/2012 de la commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Voir le texte
Article 75 de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 Création d’une section 4 au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement intiltulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial » Voir le texte

 

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Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Premier dispositif de recherche des pistes d’économies d’énergie, le DPE ou diagnostic de performance énergétique couvre aujourd’hui l’ensemble des contextes immobiliers transactionnels (construction neuve, ancien ou location). Bâtiments publics et exploitations agricoles font de plus l’objet d’une obligation de DPE spécifique.

Textes communs

Texte Libellé Lien
Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses Méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification Voir le texte
Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique Voir le texte
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification Voir le texte
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine Voir le texte
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique Voir le texte
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et les critères d'accréditation des organismes de certification Voir le texte
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments Voir le texte
Décret n ° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique Voir le texte

DPE Neuf

Texte Libellé Lien
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine Voir le texte

DPE Location

Texte Libellé Lien
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine Voir le texte
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation Voir le texte
Communiqué du DGUHC du 21 mai 2007 « Le diagnostic de performance énergétique à produire avec les contrats de location de logements » Voir le texte
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine Voir le texte

DPE Vente

Texte Libellé Lien
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation Voir le texte
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Voir le texte

DPE à afficher dans les bâtiments publics

Texte Libellé Lien
Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie Voir le texte
Note du DGUHC de décembre 2007 « Le diagnostic de performance énergétique à afficher dans les bâtiments publics » Voir le texte
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine Voir le texte
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique Voir le texte

DPE des entreprises agricoles

Texte Libellé Lien
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Voir le texte
Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Voir le texte
Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2011-3024 du 13/04/2011 relative au plan de performance énergétique Voir le texte
Circulaire DGPAAT/SDBE/C2009-3013 du 18 février 2009 relative à la mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles dans le cadre du plan de performance énergétique (PPE) Voir le texte
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009 relative au plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles Voir le texte
Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Voir le texte

DPE des centres commerciaux

Texte Libellé Lien
Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine Voir le texte

 

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Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

L’arrêté du 18/12/2007 impose de réaliser une étude de faisabilité technique et économique d’approvisionnement en énergie des bâtiments neufs ou des projets de rénovation de plus de 1.000 m², préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tout en maîtrisant ses dépenses, c’est possible grâce à l’étude de faisabilité des solutions des approvisionnements en énergie.

Cette étude concerne l’énergie utilisée pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude et l’éclairage. Elle compare diverses solutions techniques, dont la solution initialement proposée par le maître d’œuvre. Concrètement, neuf types de systèmes sont étudiés :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s’il existe à proximité du terrain d’implantation de l’immeuble ou de l’opération ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes combinés de production de chaleur et d’électricité.

La comparaison de ces différents systèmes permet de choisir la solution la plus avantageuse économiquement pour le maître d’œuvre , avec indication de la quantité de gaz à effet de serre émise, du coût de mise en œuvre et du temps de retour sur investissement.

Pour tous renseignements complémentaires concernant cette offre de DEKRA Industrial, vous pouvez nous contacter vie le formulaire suivant.

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Climatisations

La réglementation sur les pompes à chaleur réversibles et climatisations supérieures à 12 kW transpose en droit français la Directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments.

Elle traduit, avec celle portant sur les chaudières, la nécessité d’optimiser les équipements de production thermique. L’amélioration thermique du bâti ne peut se suffire à elle-même si la performance de ces équipements n’est pas traitée en parallèle.

Texte Libellé Lien
Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification Voir le texte
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatt Voir le texte
Règlement d'exécution (UE) 2016/879 de la Commission du 2 juin 2016 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Voir le texte
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) N°206/2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs Voir le texte
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) N°206/2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs Voir le texte
Avis aux opérateurs économiques relatif aux modalités de reconnaissance des certifications des entreprises et des personnels manipulant certains gaz à effet de serre fluorés concernant les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs, les appareillages de connexion à haute tension, les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements Voir le texte
Règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort Voir le texte
Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles Voir le texte

 

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Chaudières

En 2009, les obligations réglementaires de contrôle de la performance énergétique des chaudières ont été étendues aux petites installations. C’est désormais à partir de 4 kW et non plus à partir de 1MW que des vérifications sont imposées.

Transposant comme pour les climatisations et pompes à chaleur > 12 kW, la Directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments en droit français, cette réglementation reste mal maîtrisée par le secteur du logement.

Texte Libellé Lien
Règlement (UE) 2015>1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009>125>CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide Voir le texte
Règlement (UE) 2015>1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009>125>CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés Voir le texte
Règlement délégué (UE) 2015>1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive 2010>30>UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires Voir le texte
Règlement délégué (UE) 2015>1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010>30>UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés Voir le texte
Règlement (UE) 2015>1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009>125>CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide Voir le texte
Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation Voir le texte
Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs Voir le texte
Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts Voir le texte
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Voir le texte
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts Voir le texte
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Voir le texte
Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l’article 266 nonies du code des douanes Voir le texte
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage Voir le texte
Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth Voir le texte
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage Voir le texte
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l’exception des installations qui valorisent le biogaz Voir le texte
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth Voir le texte
Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth Voir le texte
Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage Voir le texte
Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à l’utilisation des combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion Voir le texte
Arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés Voir le texte
Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes Voir le texte
Circulaire du 18 décembre 1977 relative à l’application de l’arrêté du 20 juin 1975 concernant l’équipement et l’exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d’économiser l’énergie Voir le texte

 

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Réglementation thermique RT 2012

Avec une réglementation thermique RT2012 qui prend progressivement ses marques en fonction de la typologie de bâtiment, un découpage des différentes réglementations applicables en fonction de contexte reste l’une des meilleures solutions pour trouver ses marques dans ces changements.

Construction suivant la RT2012

Texte Libellé Lien
Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «SolarWall» dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion Voir le texte
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l’arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l’arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion Voir le texte
Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 13 août 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 13 août 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Comfort E» dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système 'Hydrapac RBT" dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes "HPSU Compact", "GCU Compact", "Ballons hors pression" et "Solaris" dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "aCQUAREVIA +" dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnées à l’article R.111-50 du code de l’urbanisme Voir le texte
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif Voir le texte
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications Voir le texte
Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Regudis» dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 22 août 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel" dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d’eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Voir le texte
Décret no 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments Voir le texte
Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac® » dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012 Voir le texte
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Voir le texte
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Voir le texte

 

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Rénovation des bâtiments existants

Texte Libellé Lien
Décret n°2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation (travaux de ravalement important) Voir le texte
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Voir le texte
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Voir le texte
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «PAC R2» dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en oeuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire Voir le texte
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l’annexe à l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants Voir le texte
Décret no 2012-719 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens Voir le texte
Décret no 2012-719 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens Voir le texte
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens Voir le texte
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens Voir le texte
Arrêté du 27 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Arrêté du 27 mars 2012
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Héliopac» dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Voir le texte
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique Voir le texte

 

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Construction suivant la RT2005

Texte Libellé Lien
Arrêté du 8 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin’R » et « Tri’R » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Power- Pipe®» dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh¢ » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Héliopac» dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariotodynamiques dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 27 août 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NAVAIR » dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Températion» dans le cadre de la réglementation thermique 2005 Voir le texte
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées Voir le texte
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005 Voir le texte

 

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