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Dossiers réglementaires ICPE
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation…
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Campagne de mesures des PFAS
L'arrêté ministériel du 20 juin 2023 impose à plus de 5000 ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) soumises à autorisation, la mise en œuvre d'une campagne d…
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Bruit dans l’environnement
Considérée comme une pollution majeure, la production de nuisances sonores est de plus en plus encadrée et contrôlée . Depuis l’adoption en 1992 de la loi relative à la lutte contre le bruit , le…
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Extension accréditation DEKRA aux ICPE déchets
23.09.2024
Dans la hiérarchie complexe des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), certaines sont soumises à déclaration avec obligation de contrôle périodique délégué à un…
ICPE : Le recensement des PFAS est lancé
27.09.2023
L’arrêté ministériel du 20 juin 2023 et sa note d’application du 18 juillet 2023, obligent les exploitants des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à surveiller les…
Etats des lieux de la législation des ICPE en France : entre difficultés d'application et conséquences
27.11.2019
La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des ICPE, classés selon leur activité, la nature et la quantité de produits stockés ou mis en œuvre. Qu'est-ce…
Dossier de réexamen ICPE à remettre le 03/12/2020
17.09.2020
Le 4 décembre dernier sont parues au Journal Officiel de l’Union Européenne, les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) concernant le secteur d’agroalimentaire. Les exploitants…
Installations classées pour la protection de l’environnement : du rififi dans la réglementation
06.11.2017
Le dispositif réglementaire concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) connait de nombreux bouleversements. Pour aider les exploitants à y voir plus clair,…
Directive IED, MTD et SME
22.07.2024
DEKRA détaille les conditions dans lesquelles l’implémentation d’un Système de Management Environnemental est obligatoire, ou souhaitable, pour les ICPE.