Le règlement européen Reach relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Les principaux objectifs de Reach sont de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques.
Les substances n'ayant pas été enregistrées ne pourront plus être mises sur le marché européen. De fait, le dispositif mis en place doit encourager la substitution des substances préoccupantes actuellement utilisées dans des procédés industriels ou des produits par des substances comportant un danger moindre.
En complément de l’enregistrement des produits et substances, le règlement REACH prévoit que les industriels ont la responsabilité d'évaluer les risques posés par les produits chimiques qu'ils utilisent ou mettent sur le marché et de fournir à leurs utilisateurs les informations nécessaires.
C’est l’ensemble des acteurs en lien avec ces produits et substances qui est aujourd’hui impliqué dans ce processus de préservation de la santé humaine.
Fabricants ou importateurs :
- Enregistrer ou autoriser les substances
- Évaluer les risques pour ces substances
- Élaborer des fiches données de sécurité pour leur utilisation
Utilisateurs en aval :
- Information les utilisateurs
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité
Installations concernées
Cette nouvelle règlementation européenne concerne potentiellement tous les industriels, l'industrie chimique mais aussi les utilisateurs de substance, préparations et mélanges, soit un certain nombre de filières industrielles exerçant en aval de la chimie (plasturgie, métallurgie, textile, etc.). L'enregistrement des substances est obligatoire auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.
DEKRA vous accompagne sur l’ensemble du processus mis en place, de l’identification préliminaire au suivi final du dossier d’autorisation : Inventaire préliminaire
- Assistance à l’identification des substances concernées
- Assistance à la mise en conformité au regard de REACH
Analyses et dossiers techniques
- Recherche de données existantes sur les substances
- Élaboration de fiches de données de sécurité (FDS)
- Mise à jour de fiches de données de sécurité (FDS)
- Analyses physico-chimiques en laboratoire
- Analyses spécifiques complémentaires en laboratoires (écotoxicologie, microbiologie…)
- Évaluation de la sécurité chimique de substances
- Élaboration du rapport sur la sécurité chimique d’une substance
Enregistrement et autorisations
- Pré enregistrement de substances
- Élaboration de dossiers d’enregistrement de substances
- Assistance et suivi de procédures d’autorisation
