Depuis la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, le législateur a souhaité intégrer pleinement la pénibilité au travail dans le processus réglementaire d’évaluation et de prévention des risques.
Si la pénibilité au travail a un impact négatif sur la santé, la qualité de vie et la longévité des salariés, elle peut également avoir des conséquences directes sur l’entreprise.
Ainsi, les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité durant leur carrière ont plus de risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Les conséquences de la pénibilité peuvent se manifester à plus ou moins long terme et affecter la qualité de vie des travailleurs, mais également des retraités. L’employeur doit donc tout mettre en œuvre pour réduire la pénibilité au travail afin de préserver la santé des employés.
Les articles 60 à 70 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ont introduit dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale de nouvelles obligations pour l’employeur :
- Article L.4121-1 du Code du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la prévention de la pénibilité au travail,
- Article D4161-1: l'employeur doit déclarer l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, en cohérence avec l'évaluation des risques, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé et appréciées en moyenne sur l'année,
- Article D416-1 : dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur, le professionnel de santé peut demander à l'employeur la communication des informations qu'il déclare ; le cas échéant, ces informations complètent le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés ou les groupes de plus de 50 salariés, la prévention de la pénibilité devra faire l’objet d’un accord de prévention ou, à défaut, d’un plan d’actions négocié avec les partenaires sociaux (accord d’entreprise ou accord de groupe).
Au 1er janvier 2012, en cas d’absence d’accord ou de mise en œuvre d’un plan d'action sur la prévention de la pénibilité, les entreprises seront redevables d'une pénalité de 1 % maximum (mise en demeure de l'inspection du travail).
Installations concernées
L’obligation d’intégrer la problématique de pénibilité au travail s’applique désormais à toute entreprise française. Le périmètre de l’obligation variera par contre en fonction de sa taille.
DEKRA propose à ses clients une démarche globale, étape par étape de diagnostic et de traitement de la problématique de pénibilité au travail, et dont les grandes phases sont :
- Le diagnostic obligatoire de pénibilité au travail : détermination des critères de seuil applicables aux facteurs de pénibilité et une cartographie de la pénibilité faisant apparaître le pourcentage de l'effectif exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Seules les entreprises ayant plus de 50% de leur personnel exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils établis, ont obligation d'élaborer un accord ou un plan d'action. Les autres doivent au minimum intégrer ces données dans le document unique.
- Diagnostic de pénibilité au travail
Et aussi
Consultez nos actualités sur le thème de la pénibilité au travail.