Comme pour toute autre installation électrique, une infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) doit respecter un certain nombre de référentiels réglementaires et normatifs de façon à éviter tout risque d’incendie ou d’électrocution.
La mise en place d’une infrastructure de recharge de véhicule électrique répond à des référentiels réglementaires et normatifs précis. Ces derniers prennent notamment en compte la typologie du site où l’IRVE va être implantée.
- Bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou tertiaire, à usage industriel, accueillant un service public, constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement
Le décret n°2016-968 formule de nouvelles exigences applicables depuis le 1er janvier 2017. Selon la capacité du parc de stationnement, un pourcentage des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge de véhicule électrique.
| Habitation | Tertiaire | Industriel | Service public | Centre commercial / Cinéma | |
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 40 places | 50 % (avec un minimum d’une place) | 10 % (avec un minimum d’une place) | 10 % (avec un minimum d’une place) | 10 % (avec un minimum d’une place) | 5 % (avec un minimum d’une place) |
| > 40 places | 75 % | 20 % | 20 % | 20 % | 10 % |
- Etablissement soumis au Code du travail
La réalisation d’une infrastructure de recharge constitue une modification de structure, au sens de l’article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2011. Elle doit donc faire l’objet d’une vérification initiale partielle par un organisme accrédité. L’objectif : s’assurer de sa conformité aux prescriptions de sécurité conformément aux articles R. 4226-14 et R. 4226-15 du Code du travail.
L’équipement est ensuite soumis aux vérifications périodiques prévues par les articles R. 4226-16 et R. 4226-18 qui concernent les installations électriques permanentes.
- Parc de stationnement couvert (ERP/IGH)
L’IRVE doit être contrôlée par un organisme agréé lors de sa mise en service, conformément aux dispositions de l’article PS 32 du règlement des sécurités des ERP. L’équipement doit ensuite faire l’objet d’une vérification périodique au moins tous les 5 ans par un organisme agréé.
- Autre emplacement de l’IRVE
Normativement, un contrôle lors de la mise en service de l’IRVE est requis conformément aux dispositions du titre 6 de la NF C 15-100 / NF C 17-200 qui lui sont applicables (Cf. article 3.13 du guide UTE C 15-722/C 17-222). Attention, si l’installation de recharge nécessite la création d’un nouveau point de livraison, elle doit alors faire l’objet d’une vérification préalable à sa mise sous tension (Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié).
Qu’ils concernent une vérification initiale (lors de la mise en service d’une nouvelle installation) ou de maintien en état de conformité (sur une installation déjà existante), ces contrôles ont pour principal objectif de s’assurer du respect de l’installation aux prescriptions de sécurité des éléments des référentiels réglementaires et normatifs applicables.
- Formation
Organisme agréé et accrédité, DEKRA Industrial peut effectuer ces vérifications et contrôle mais peut également accompagner les professionnels dans leur démarche de formation. C’est notamment le cas dans le domaine de l’habilitation électrique où DEKRA Industrial effectue des formations pour les opérations d’ordre électrique et non électrique sur les véhicules électriques et hybrides. En parallèle, nos spécialistes peuvent également proposer des formations Travaux sous tension pour les véhicules et engins à motorisation électrique et hybride.
