Environ 14% des salariés seraient concernés par le compte pénibilité*. Au 1er juillet 2016, six nouveaux critères sont à retenir dans le calcul du compte pénibilité par les employeurs. Parmi ces six critères se trouvent les températures extrêmes sur lieu de travail. Comment comptabiliser les points à provisionner sur le compte du salarié ? Que faire pour limiter les risques d’incidents ?
Fonctionnement du compte pénibilité
Chacun des dix critères retenus dans le compte pénibilité possède un seuil d’exposition annuel au-delà duquel le salarié acquiert des points sur son compte personnel. Pour le critère des températures extrêmes le seuil est fixé à 900 heures par an d’exposition à des températures supérieures ou égales à 30° ou inférieure ou égale à 5°.
Les points sont crédités en fin d’année ou lors de la rupture du contrat de travail. Ils sont comptabilisés par trimestre. Le salarié cumule 4 points par année civile s’il est exposé à un facteur de pénibilité et 8 points s’il est exposé à plusieurs.
Ces points permettent au salarié de bénéficier de formations professionnelles (les 20 premiers points y sont dédiés), ou de réduire de 50% le temps de travail pour un trimestre (10 points) ou d’acquérir un trimestre d’assurance retraite (10 points).
Le calcul des points n’est pas rétroactif. Au-delà de la reconnaissance proprement dite de la pénibilité subie par le salarié, le but du compte pénibilité est aussi de sensibiliser l’employeur aux tâches pénibles et inciter à de nouvelles réflexions pour les réduire.
Chaud et froid
Les salariés travaillant dans des entrepôts frigorifiques, fonderies, aciéries, haut-fourneaux… seront très probablement concernés par le compte pénibilité. Plus de 100 000 salariés seraient concernés par le froid, principalement dans le secteur alimentaire et plus de 2 millions par le chaud principalement dans l’industrie et les travailleurs extérieurs (ponctuellement lors des pics des chaleurs. Ex : BTP, jardiniers…).
Les enjeux sont importants, par exemple, le coup de chaleur est mortel dans plus de 15% des cas et se produit lorsque la température corporelle excède 40°C. Le taux d’humidité ambiante est un facteur aggravant dans les deux cas, chaud et froid.
Plusieurs précautions sont à prendre pour éviter tout accident d’autant plus que la vigilance est affaiblie lors de températures extrêmes. Que cela soit chaud ou froid, avoir des pauses de récupérations régulières est essentiel pour limiter le temps d’exposition tout comme le port de vêtement de protection adapté, particulièrement des gants car il conditionne la dextérité du travailleur et la force qu’il a à exercer dans ses tâches. L’âge, la condition physique et différentes maladies notamment cardiaques et respiratoires peuvent diminuer le seuil d’exposition au-delà duquel l’effort représente un risque.
Il est important de former ses salariés à reconnaitre les symptômes pouvant amener à des complications. Il s’agit pour le froid de frissons répétés, d’engourdissement, d’une respiration ralentie et d’une baisse de tension. Pour le chaud la confusion, des sensations de nausées, pertes d’équilibre, fatigue ou soif intense sont des signes à prendre au sérieux.
Les obligations de l’employeur
Tous les ans l’employeur a l’obligation de mettre à jour son document unique, lequel comprend une évaluation de la pénibilité. Il doit ensuite saisir les données dans le logiciel de paie. L’outil de gestion de paie doit pouvoir automatiquement :
- Editer la fiche de prévention de chaque salarié bénéficiaire du compte
- Archiver les fiches de prévention
- Déclarer et payer annuellement la cotisation spécifique (0,1% les 2 premières années puis 0,2% à compter de 2017 – doublée en cas de poly-exposition. La cotisation de base quant à elle est de 0,01%)
- Déclarer en fin d’année les expositions via la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
DEKRA vous accompagne et vous conseille
DEKRA est à vos côtés que ce soit pour :
- La rédaction du document unique, obligatoire et préalable à toute politique de prévention
- Évaluer les postes exposés à la pénibilité dans le respect de la réglementation (étude ergonomique …)
- Réaliser des mesures de bruits, vibrations, analyses des températures, exposition aux agents chimiques dangereux….
- Recommander des améliorations organisationnelles pour réduire les facteurs de pénibilité
*Source : Coe-Rexecode : http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/Une-evaluation-du-cout-du-compte-penibilite-et-de-son-impact-sur-l-emploi-et-la-competitivite
