Depuis le 1er juillet 2016, la manutention manuelle de charge est l’un des facteurs retenus pour le calcul du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment s’en protéger ? DEKRA Industrial vous explique tout.
Le saviez-vous ?
Tous secteurs confondus, la manutention manuelle de charge est responsable d’un tiers des accidents du travail. Ces derniers concernent aussi bien les secteurs secondaires (BTP, logistique…) que tertiaire (grande distribution, santé…). Depuis le 1er juillet 2016, la manutention manuelle de charge figure dans les critères retenus pour le calcul du compte personnel de prévention de la pénibilité par les employeurs.
Manutention manuelle et pénibilité
Selon l’article R.4541-2 du code du travail, on entend par manutention manuelle « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs ». La définition des manutentions manuelles de charge et les seuils déclenchant la prise en charge par le dispositif des seuils de pénibilité sont parmi les rares à ne pas avoir été modifiés par le décret du 30 décembre 2015 et sont donc toujours définis par le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et sa traçabilité.
Les seuils pour le facteur « manutention manuelle de charge » sont donc les suivants :
- Au moins 600 heures par an :
- Action de lever ou de porter une charge unitaire de 15 kg.
- Action de pousser ou de tirer une charge unitaire de 250 kg.
- Déplacement du travailleur avec une charge unitaire de 10 kg ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules.
- Au moins 120 jours par an
- Cumul de manutention de charge : 7,5 tonnes cumulées par jour.
Des obligations pour l’employeur
Afin de répondre à ses obligations, l’employeur doit, dans un premier temps, réaliser une évaluation individuelle de l’exposition annuelle de chacun de ses collaborateurs au facteur susmentionné. Une fois cette opération effectuée, il devra :
- déclarer les facteurs de pénibilité auxquels chaque salarié a été exposé dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
- consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité
- renforcer les mesures de prévention et de protection individuelle
Les maux et les moyens de s’en prémunir
Douleurs lombaires, entorses, luxation, fractures… la manutention manuelle de charge peut avoir des conséquences lourdes sur la santé des travailleurs. Le recours en priorité à la manutention mécanique (chariots élévateurs, ponts roulants…) ou à des aides mécaniques (palonniers, crics, vérins…) peut considérablement diminuer les risques pour les travailleurs. Le port des équipements de protection individuelle (EPI) tels que les gants ou les chaussures de sécurité sont également des moyens simples à mettre en œuvre et susceptibles de protéger efficacement les salariés.
L’accompagnement DEKRA
Pour vous aider dans vos démarches et prévenir les risques, DEKRA Industrial a développé de nombreuses prestations :
- Assistance à l’évaluation des risques professionnels
- Assistance à la rédaction (ou à la mise à jour) du Document unique
- Diagnostic d’exposition à la pénibilité au travail
- Formation « Manutention de charge », « Gestes et postures »…
