Depuis le 1er juillet 2016, six nouveaux critères sont à retenir dans le calcul du compte pénibilité par les employeurs, dont le bruit au travail. Etes-vous concerné(e) ? Quelles sont les obligations de votre employeur ? Comment vous protéger ?
Le bruit en milieu professionnel
Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à un mètre ? Vous avez des difficultés à entendre les conversations dans les lieux bruyants (cantine, restaurant…) ? Alors il se peut que, comme 58% des salariés en France1, vous soyez exposé au bruit sur votre lieu de travail. En effet, le bruit peut provenir de diverses sources telles que des conversations, des machines, de l’extérieur (bruit environnemental) ou encore de bruit « de fond », provenant de systèmes de chauffage ou de ventilation par exemple.
Conséquences sur la santé
Selon l’INRS2, l’ouïe est en danger à partir d’un niveau de 80 décibels durant une journée de travail de 8 heures. Si le niveau est extrêmement élevé (supérieur à 130 décibels), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse.
Les effets du bruit sur la santé peuvent être multiples. Cela va de la fatigue auditive (qui disparaît avec le temps si aucune nouvelle exposition au bruit ne survient) à la surdité (qui peut s’avérer irréversible). Le bruit peut également engendrer des troubles cardiovasculaires, des troubles du sommeil, du stress, une baisse des performances cognitives…
Bruit et pénibilité
Depuis le 1er juillet 2016, le bruit en milieu professionnel est reconnu comme un facteur de pénibilité par le code du travail. Les seuils sont les suivants :
- une exposition moyenne sur 8 heures de 81 décibels pendant 600 heures,
- ou une exposition instantanée (crête) de 135 décibels répétée 120 fois par an.
L’employeur est alors soumis à certaines obligations :
- effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé,
- consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité,
- renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque antibruit),
- déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-dessus des seuils, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Fonctionnement du compte pénibilitéChacun des dix critères retenus dans le compte pénibilité possède un seuil d’exposition annuel au-delà duquel le salarié acquiert des points sur son compte personnel. Les points sont crédités en fin d’année ou lors de la rupture du contrat de travail. Ils sont comptabilisés par trimestre. Le salarié cumule 4 points par année civile s’il est exposé à un facteur de pénibilité et 8 points s’il est exposé à plusieurs. Ces points permettent au salarié de bénéficier de formations professionnelles (les 20 premiers points y sont dédiés), de réduire de 50% le temps de travail pour un trimestre (10 points) ou d’acquérir un trimestre d’assurance retraite (10 points). Le calcul des points n’est pas rétroactif. Au-delà de la reconnaissance proprement dite de la pénibilité subie par le salarié, le but du compte pénibilité est aussi de sensibiliser l’employeur aux tâches pénibles et inciter de nouvelles réflexions pour les réduire. |
Le coût du bruit au travail
En plus de ses conséquences sur la santé, le bruit a également un fort impact économique. Une étude du cabinet EY3 (anciennement Ernst & Young) pour le Conseil national du bruit (CNB) et l’Ademe a chiffré le coût du bruit en milieu professionnel à 19,2 milliards d’euros par an. En cause : la baisse de productivité dans le tertiaire à cause du bruit, « source de gêne et de perturbation » (18 milliards), les accidents du travail liés au bruit (1,1 milliard d’euros) et les maladies professionnelles liées au bruit (85 millions d’euros).
Les solutions
Conception des locaux, traitement acoustique des lieux de travail, diminution du bruit à la source sur les machines, protection individuelle des salariés… De nombreuses solutions peuvent être mises en place pour diminuer le bruit en milieu professionnel.
Prestations DEKRA
DEKRA vous propose un panel de prestations pour vous aider à diminuer le bruit sur votre lieu de travail :
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
- Mesures de bruit
- Diagnostic d’exposition à la pénibilité au travail
- Réglementation acoustique
- Modélisation des émissions sonores en atelier, open space,
Sources :
1 étude « Santé et bien-être en entreprise – chiffres clés 2013 », Malakoff Médéric
2 dossier « Bruit » : http://www.inrs.fr/risques/bruit/ce-qu-il-faut-retenir.html
3 étude « Le coût social des pollutions sonores », EY, mai 2016
