La nouvelle réglementation concernant le transport de marchandises dangereuses (TMD) est entrée en vigueur le 1er janvier. Le point sur les principales modifications.

La nouvelle réglementation concernant le transport de marchandises dangereuses (TMD) est entrée en vigueur le 1er janvier. Le point sur les principales modifications.

Le transport des marchandises dangereuses (TMD) est réglementé par un ensemble de textes internationaux, en fonction du type de transport concerné :

  • Par route : l’ADR (accord européen relatif au  transport international des marchandises dangereuses par route),
  • Par voies ferrées : le RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses),
  • Par voies de navigation intérieures : l’ADN (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) 

Cette réglementation est mise à jour toutes les années impaires, et adaptée au niveau français via « l’arrêté TMD » du 29 mai 2009. La dernière version, en date du 11 décembre 2018, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les anciennes dispositions peuvent être appliquées jusqu’au 30 juin 2019.

 

Nouvelles versions de l’ADR / ADN / RID

La version 2019 de l’ADR impose dorénavant aux expéditeurs de marchandises dangereuses de désigner un conseiller à la sécurité (CSTMD), même s’ils ne réalisent pas physiquement les opérations, au plus tard le 31 décembre 2022. Transitaires comme donneurs d’ordre peuvent donc être impactés par cette nouvelle obligation.

Toutefois, en France, les commissionnaires de transport qui ne se livrent pas à des opérations physiques de transport de marchandises dangereuses restent exemptés de cette obligation.

De nouveaux numéros UN d’identification des matières, de 3535 à 3548, viennent compléter la liste A des marchandises dangereuses ; elles concernent notamment les objets contenant des marchandises dangereuses et les batteries au lithium.

Des mesures transitoires sont ajoutées concernant les citernes fixes (véhicules citernes) et conteneurs-citernes en fonction de leur date de construction

Les règles pour le transport des piles et les batteries au lithium sont à nouveau modifiées, en particulier lorsqu’elles sont contenues dans un véhicule ou dans un engin de transport, et dans le cadre de leur collecte lorsqu’elles sont usagées.

De nouvelles modalités de transport en vrac sont désormais prévues pour le transport des matériaux amiantés.

 

Modifications apportées à l’arrêté TMD

Les entreprises concernées par les transports de marchandises dangereuses à haut risque, doivent élaborer des plans de sûreté. Ces derniers sont réputés satisfaire aux exigences de l’ADR s’ils sont conformes à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises (CIFMD).

Toute entreprise impliquée dans le transport de matières radioactives doit dorénavant établir et mettre en œuvre un programme de protection radiologique (PPR). Par ailleurs, tout intervenant du transport de matières radioactives doit établir un plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives adapté aux colis transportés.

Le rapport annuel du conseiller à la sécurité a quant à lui été modifié. Il doit dorénavant comprendre un recensement des parcs de stationnement de l’entreprise, à la date de la visite de l’entreprise, et indiquer les quantités de marchandises dangereuses expédiées.

L’Ineris est désigné comme organisme compétent pour appouver la classification et les conditions de transport des engrais au nitrate d’ammonium.

Un nouveau point est ajouté concernant le transport de déchets contaminés par de l’amiante non lié issus de chantiers routiers ou de chantiers de démolition ou de réhabilitation d’immeubles sinistrés. Il décrit les modalités de leurs transports en vrac.

 

Missions proposées par DEKRA

DEKRA est compétent sur tous les modes de transport (route, rail, fluvial, maritime et aérien) et pour tous les types de marchandises de la classe 1 (« Matières et objets explosibles ») à 9 (« Matières et objets dangereux divers »), y compris la classe 7 concernant les matières radioactives.

  • Audit d’assujettissement au transport des marchandises dangereuses
  • Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD)
  • Contrôle de flexibles
  • Contrôle des Grands Récipients pour Vrac (GRV)
  • Contrôle de citernes soumises à l'arrêté ADR

N’hésitez pas à faire appel à nos experts !

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