Avec les ordonnances présentées le 31 août dernier, le gouvernement a pour objectif de mettre en place de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés. DEKRA vous présente tout ce qu’il faut retenir sur les dispositions de ce nouveau texte.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est une organisation du travail particulière qui permet aux salariés d’exercer leur activité professionnelle à distance. Elle concerne de plus en plus de personnes. En 2015, 16%* des salariés ont télétravaillé plus d’une journée par semaine, en 2016 ce sont 16,7%** ; la majorité d’entre eux (64%) déclarant avoir travaillé à leur domicile. C’est en réponse à cette tendance que le gouvernement a modifié le droit au télétravail afin d’en faciliter l’accès.

Simplification de la loi

Initialement, les articles L. 1222-9 à L. 1222-11 issus de la loi du 22 mars 2012 régissant le télétravail, prévoyaient qu’un avenant au contrat de travail et/ou un accord d’entreprise étaient nécessaires au recours au télétravail.

L’ordonnance votée le 22 septembre 2017 modifie le texte et stipule qu’un accord collectif, charte élaborée par l’employeur, ou même un accord informel suffirait. Pour avoir le droit de travailler en-dehors des locaux de l’entreprise un accord oral ou écrit entre la hiérarchie et le télétravailleur convient désormais.

L’évolution du texte va plus loin, et précise que l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à son salarié doit motiver sa réponse, en justifiant une présence indispensable sur site. Du côté du salarié, le refus d’un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Quant au statut de télétravailleur, l’ordonnance indique que les droits sont les mêmes que pour un salarié qui exerce son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation. Il en va de même des dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail, qui sont également applicables aux télétravailleurs.

La sécurité de l’employé

Toujours dans l’objectif de simplifier la réglementation autour du télétravail, les ordonnances prévoient davantage de protection en cas d’accident de travail. Il est désormais indiqué qu’un accident, quel qui soit, survenu sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle sera reconnu comme un accident du travail, par simple présomption (comme le définit l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale).

La priorité reste néanmoins de protéger les salariés. Dans ce but, et pour être conforme aux obligations réglementaires liées au télétravail, les experts de DEKRA Industrial vous proposent un accompagnement pour :

-    Contrôler les installations électriques selon la norme C16-600

Afin de s’assurer du niveau de sécurité de l’installation électrique dont disposent vos employés en télétravail, DEKRA Industrial peut effectuer un diagnostic des installations électriques, de leurs emplacements, et de leurs circuits d’alimentation. Il répertorie les éventuelles anomalies pouvant menacer le télétravailleur ou son environnement, et permet d’identifier les éventuels travaux ou aménagements à effectuer.

-    Contrôler l’ergonomie et les risques de chute selon la norme X 35-10 2  et le code du travail

Afin d'évaluer les risques de développement de troubles musculo-squelettiques et les risques de chutes potentielles, DEKRA Industrial peut effectuer un diagnostic de l’emplacement affecté au télétravail.


Pour cela, nos spécialistes contrôlent :

  • l'aspect visuel de l'assise du télétravailleur par rapport à  la disposition de l'écran et sa table de travail,
  • l'installation du poste de travail,
  • la détection des risques éventuels de chutes - plain pied et hauteur - sur le lieu de télétravail,
  • le niveau d’éclairement,
  • le respect des bonnes conditions d’hygiène du milieu environnemental, en effectuant des mesures :
    • de bruit
    • de température
    • d’hygrométrie
    • d’éclairement

* Observatoire du télétravail
** Cabinet RH Kronos

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