En France, les émissions de gaz à effet de serre poursuivent leur recul au premier trimestre 2024 avec une baisse estimée de 5,3 %, par rapport à la même période en 2023 (source Citepa). Ces résultats sont encourageants, mais doivent être mis en perspective avec le règlement du Parlement européen qui fixe l’objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. L’enjeu de mesure et de contrôle des émissions de ces gaz, puissants acteurs du bouleversement climatique, est donc plus que jamais primordial. Il vient d’être réaffirmé en septembre par un règlement d’exécution renforçant la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les gaz à effet de serre (GES), un marché régulé et sous surveillance
Selon les experts du GIEC, en 2014, les émissions directes de gaz à effet de serre (GES) provenaient principalement des secteurs économiques suivants :
- Énergie (production d'électricité et de chaleur à partir de combustibles fossiles) : 35 %
- Agriculture (minéralisation du sol, production de méthane) et exploitation forestière : 24 %
- Industrie (lourde et manufacturière) : 21 %
- Transports (marchandises, personnes) : 14 %
- Bâtiment (construction, entretien, électricité et chauffage des bâtiments) : 6 %
- Numérique : 3,7% (depuis 2018, en très forte croissance).
Cette production effective, quoiqu’involontaire, est régulée par un marché depuis 2005, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE). Ce dispositif de crédit-carbone instaure un droit limité à produire des gaz et une bourse du carbone est née, où chaque entreprise peut acquérir ou céder des quotas d'émission. Ainsi, les plus vertueuses sont récompensées, alors que celles qui ont franchi leurs limites d'émissions sont pénalisées, puisqu’elles doivent acheter aux premières des quotas d'émission non utilisés.
Une contrainte... et un double bénéfice
Chaque chantier, qu'il s'agisse de construction, de déconstruction ou de dépollution, engendre des dangers pour la santé et l'environnement des lieux environnants. Les opérateurs de ces sites ont donc la responsabilité de contrôler les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les problèmes qu’ils génèrent localement. Ils doivent garantir en parallèle la santé de leur personnel et celle des riverains, tout en se préservant d'éventuelles réclamations.
Cet exemple issu du secteur du BTP souligne le double intérêt qu’ont les responsables d’entreprise à contrôler de très près la quantité de GES émise par leur activité. Le respect de la réglementation, de plus en plus exigeante en matière de rejets dans l’atmosphère, pourrait bien leur rendre service en protégeant d’un même coup leurs salariés, l’environnement humain immédiat, et la continuité de leur activité.
Surveillance et déclaration des émissions de GES, quoi de neuf dans la réglementation ?
Depuis l’instauration de ce système de compensation, toute une série de décrets et de règlements d’exécution sont venus renforcer les obligations de mesure et de surveillance. Les effets principaux de ces textes sont la prise en compte d’activités qui n’étaient pas au départ comprises dans le spectre des contrôles :
- Installations d'incinération de déchets municipaux,
- Biomasse et biogaz,
- Émissions de procédé des matières carbonatées et non carbonatées,
- Aviation (précédemment concernée, mais selon des modalités différentes).
Par ailleurs, de nouvelles règles concernant le système d’échange de quotas d’émission sont introduites dans le bâtiment, le transport routier et d’autres secteurs (hors annexe I de la directive 2003/87/CE).
Solutions et accompagnement DEKRA
Dans le contexte actuel, et pour préparer les échéances règlementaires de 2030 / 2050 sur la réduction des gaz à effet de serre (GES), l’accent doit être mis dès aujourd’hui sur une politique énergétique ambitieuse ; en favorisant l’excellence environnementale de votre organisation, c’est toute la gestion de la production qui se réoriente vers des pratiques vertueuses, incluant la santé et la sécurité au travail.
Par sa maîtrise des problématiques globales de l’entreprise, DEKRA propose des stratégies adaptées et concrètes qui mènent à l’intégration de systèmes de management éprouvés, s’appuyant sur le socle règlementaire et les référentiels ISO :
- Calcul d’empreinte carbone et d’accompagnement au plan de transition de tous les acteurs.
- Application du Décret tertiaire (réduction de la consommation énergétique).
- Mise en place d’un management efficace de l’énergie, compatible avec une préservation des ressources (ISO5001)
- L’implémentation d’une politique de Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), conçue et suivie selon le principe de l’amélioration continue.
- Sustainability – Une démarche personnalisée, appuyée par une large palette de services, de la simple mesure jusqu’à l’intégration dans une économie circulaire vraiment durable.
Pour aller plus loin :
