L’Union Européenne a adopté la réglementation REACH pour mieux protéger la santé de ses citoyens et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Cette réglementation est entrée en vigueur en 2007. La production ou l’importation de substances chimiques dans l’UE est soumise à des obligations de déclarations, dont les échéances varient selon la quantité et la dangerosité des substances. La troisième échéance a eu lieu le 31 mai 2018.

Qu’est-ce que la réglementation REACH ?

REACH est un acronyme pour Registration (enregistrement), Evaluation, Authorisation (autorisation) et Restriction des substances chimiques. REACH a pour objectif de définir les moyens de collecte et d’évaluation des propriétés et des dangers liés aux substances chimiques.

Qui est concerné par l’échéance du 31 mai 2018 ?

Les entreprises fabriquant ou important entre 1 et 100 t/an de substances chimiques non CMR (cancérogène mutagène reprotoxique) devaient enregistrer leurs produits le 31 mai 2018 au plus tard. Désormais il n'est plus possible de mettre les substances non enregistrées sur le marché européen selon le principe « no data no market » (pas de données pas de marché) . Depuis le 1er juin 2018 toute nouvelle déclaration est plus longue et plus complexe à établir.

Les substances répondant à d’autres conditions (nouvelles donc sans numéro EINECS ou EC ; produites ou importées en Europe à plus de 100 t/an ; CMR) devaient déjà être enregistrées auprès de l’Echa (Agence Européenne des produits chimiques).

Prochaine étape : l’information consommateur

Les importateurs sont face à un grand défi pour identifier les éventuelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans leurs articles achetés, qu’ils soient revendus directement ou nécessaire pour la fabrication d’un autre produit. En effet l’article 33 de REACH prévoit :

  • l’identification de toute substance nocive présente à plus de 0,1% dans un article,
  • l’obligation de fournir, pour les substances figurant sur la liste candidate de l’Echa (SVHC), son nom et les informations pour son utilisation sans danger,
  • le fournisseur de l’article a 45 jours pour donner ces informations suite à la demande d’un consommateur.


Afin de faciliter le travail d’identification sur des articles dont l’intégralité des composants entrants dans sa fabrication n’est pas connue, DEKRA a construit une base de données des principaux matériaux servant à la fabrication d’article. En effet l’utilisation des substances chimiques dans les produits dépend fortement des matériaux utilisés. Dans les produits en métal, les substances nocives sont différentes de celles trouvées dans les produits en plastique. De plus, dans le cas des produits en plastique, les substances chimiques contenues varient selon le type de matière plastique utilisé (PP, ABS, ou PVC, etc.) 

C’est la raison pour laquelle DEKRA a développé la « Product Chem Risk app ». Cette application indique pour chaque substance de la liste candidate les matériaux qui peuvent généralement contenir cette substance. Ces informations proviennent essentiellement de publications fiables ainsi que de la propre expertise de DEKRA et des observations issues de ses laboratoires. La base de données de la « PCR app » comprend actuellement plus de 150 matériaux incluant différents types de polymères, substances naturelles et tissus, matériaux minérales, métaux et alliages, composants électroniques, etc.

Le 14 Juin 2018 à 16h, DEKRA organise un webinar gratuit (en anglais) sur la conformité à l’article 33 de REACH.
Le Webinar vous permettra notamment de :

  • Découvrir la base de données DEKRA « PCR app » 
  • Savoir pourquoi simplifie-t-elle grandement la mise en conformité à l’article 33 de REACH
  • Comprendre comment réussir une évaluation des risques pour des produits définis sur la base d'une nomenclature
  • Savoir comment communiquer ses résultats aux fournisseurs ou clients

 

Inscrivez-vous au webinar



Sources :
http://www.uic.fr/Activites/Reach/REACH-2018/REACH-2018-Etes-vous-concernes-par-la-troisieme-echeance-d-enregistrement
https://reach-info.ineris.fr/sites/reach-info.gesreg.fr/files/file_upload/File/pdf/Guides/Guide_articles_FR.pdf

 

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