Face à une pression foncière de plus en plus importante, la réhabilitation d’anciennes friches industrielles est devenue un des enjeux majeurs de la politique nationale d’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, un des volets de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) et les deux décrets d’application publiés en 2015, relatifs aux secteurs d’information sur les sols et aux tiers demandeurs ont pour objectif de faciliter les démarches administratives en relation avec la réhabilitation des friches industrielles en zone urbaine. Spécialiste de l’environnement et du Bâtiment et Génie Civil, DEKRA Industrial n’a pas manqué de noter les interrogations que ce dispositif a suscité auprès des acteurs du terrain et notamment des maîtres d’ouvrage : comment se définissent les axes d’évolution ? Permettent-ils réellement d’accélérer les démarches ?
De plus, la maîtrise du risque financier propre à l’aménagement d’un site potentiellement pollué est un enjeu majeur des porteurs de projet. Face à des exigences réglementaires et normatives toujours plus croissantes, comment gérer au mieux l’aléa pollution ? Comment anticiper et maîtriser des budgets souvent soumis à de fortes incertitudes ?
Autant de questions sur lesquelles Yohann Djerahian, spécialiste sites et sols pollués chez DEKRA Industrial, nous apporte son éclairage.
Face à la complexité juridico-administrative, qu’apporte la loi Alur dans le domaine des sites et sols pollués ?
Parmi les dispositifs que la loi ALUR apportent dans le domaine des sites et sols pollués, nous pouvons aborder la démarche de tiers demandeur qui permet de transférer la responsabilité du dernier exploitant concernant les travaux de réhabilitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), à un tiers (Porteur de projet : promoteur, aménageur ou collectivité par exemple).
Ainsi, face à un projet d’aménagement, au lieu d’avoir deux interlocuteurs et maîtres d’ouvrages (exploitant et porteur de projet), les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) se retrouvent avec plus qu’un seul interlocuteur, le tiers demandeur.
Dispositif impossible avant l’avènement de cette loi, car quelques soient les négociations contractuelles avec le porteur de projet, celles-ci ne dédouanaient pas l’exploitant de sa responsabilité vis-à-vis de l’administration en cas de problème de pollution durant une période de 30 ans.
La procédure de tiers demandeur permet donc de procéder à une réduction significative des coûts globaux de dépollution et les plannings d’exécution.
Comment maîtriser le risque financier lors de l’aménagement d’un site potentiellement pollué ?
A l’exception de sites historiquement résidentiels, la prise en compte de la pollution des sols doit être systématique mais proportionnelle aux enjeux. Par exemple sur des sites vierges ou non aménagés, la question de la pertinence d’une évaluation de la qualité environnementale des sols se pose… Mais notre retour d’expérience sur la présence de plus en plus régulière de remblais et/ou déchets de démolition avec présence d’amiante, nous pousse à préconiser systématiquement la réalisation d’une étude historique et une visite approfondie des lieux par un expert.
D’autre part, sur des sites ayant accueilli des activités commerciales plus ou moins polluantes, la question de la quantité de sondages est très souvent abordée. Afin de sécuriser au maximum votre budget de dépollution, il est indispensable de prévoir 2 campagnes d’investigations de terrain : - Une première campagne visant à caractériser les zones à risque de pollution (zone de travail, cuves enterrées etc.). Le nombre de sondages est variable en fonction du site, de la superficie, de la nature de l’activité. - Une seconde campagne visant à délimiter spécialement les zones impactées, et ainsi sécuriser le budget de dépollution à plus de 70%.
Enfin, sur les sites faisant l’objet d’une pollution avérée, les porteurs de projet sont souvent face à des multiples études du bureau d’études faisant état d’enveloppes financières de dépollution parfois très variables…
Il est indispensable à ce moment-là de quantifier cette incertitude d’une manière beaucoup plus scientifique. Pour cela, DEKRA dispose des outils et des compétences pour procéder à des modélisations informatiques visant à diminuer la part de subjectif trop souvent présente dans les rapports de bureau d’études. L’objectif est de fournir au client un véritable outil d’aide à la décision grâce à une évaluation du risque précise et scientifique.
Pour en savoir plus, retrouvez dès maintenant l’intégralité du webinaire animé par Yohann Djerahian, en collaboration avec François Le Frêche, chef de projet Etablissement public de Saint-Etienne, sur la thématique de l’immobilier et de l’aménagement en cliquant sur la bannière ci-dessous :
DEKRA, certifié LNE SSP
Fort de 15 ans d’expérience en sites et sols pollués, DEKRA est certifié LNE SSP dans les domaines A (études, assistance et contrôle) et B (ingénierie). Les 29 ingénieurs et techniciens de DEKRA spécialisés dans les sites et sols pollués respectent les exigences de la norme NFX31-620, sont compétents, formés régulièrement, et disposent de matériel adapté à la réalisation des missions dans ce domaine.
Ils peuvent vous assister à chaque étape de votre projet, que ce soit lors d'une opération de cession/acquisition, de cessation d’activité, de demande de l’administration…
Audit et évaluation de sites et sols pollués
Vous souhaitez connaître l’état environnemental d’un site :
- étude historique de site,
- étude historique de pollution pyrotechnique,
- évaluation de la vulnérabilité des milieux,
- évaluation environnementale dans le cadre de cessions / acquisitions (due diligence)
- investigations sol, eau souterraine, eau superficielle, air ambiant et gaz du sol
- surveillance des impacts (air, eau),
- analyse critique (XPERT).
Gestion des sites et sols pollués
La pollution est avérée et vous souhaitez connaître ses impacts et/ou les différentes options de gestion :
- évaluation quantitative des risques sanitaires,
- interprétation de l’état des milieux (IEM),
- plan de Gestion (PG),
- analyse des risques résiduels,
- recherche des possibilités de traitement, bilan coût avantage,
- géostatistique appliquée aux sites pollués,
- modélisation des transferts des polluants,
- tierce expertise des plans de gestion.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de sites et sols pollués
Des solutions de traitement existent et vous souhaitez être accompagnés pour leur mise en œuvre :
- assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de traitement et / ou de déconstruction,
- étude de faisabilité technique et financière,
- assistance aux contrats de travaux,
- assistance aux opérations de réception,
- chargé de sécurité pyrotechnique,
- assistance à la définition de la filière de traitement,
- contrôle indépendant des opérations de dépollution.
