Baptisés IGH (Immeubles de grande hauteur), les immeubles à usage d’habitation de plus de 50 mètres et de plus de 28 mètres pour les autres immeubles font l’objet, en France, d’une réglementation spécifique dont l’objectif est de favoriser la sécurité des occupants et du voisinage contre les risques d’incendie et de panique.

Longtemps utilisé comme texte de référence, l’arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique reposait sur 3 grands principes fondamentaux :

  • Vaincre le feu avant qu’il ait atteint une dangereuse extension ; 
  • Assurer la mise en sécurité des occupants des compartiments atteints ou menacés ;
  • Permettre la continuité de la vie normale dans le reste de l’IGH.

Il a abrogé le décret du 15 novembre 1967 et l’arrêté du 24 novembre de la même année qui ont posé les premières bases d’un règlement français relatif à la sécurité incendie dans les IGH avec notamment :

  • La division de l’immeuble en compartiments de degré coupe-feu 2 heures ;
  • La limitation des matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment ;
  • L’évacuation des occupants par deux escaliers au moins par compartiment ;
  • La  continuité de fonctionnement des ascenseurs pour le service des étages et compartiments non concernés par le feu ;
  • Le renforcement des moyens d’alerte et d’alarme ;
  • Les communications d’un compartiment à un autre ou avec les escaliers par dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture ;
  • L’intégration de dispositions particulières adaptées aux différentes classes d’IGH. 

World Trade Center

L’effondrement des tours du World Trade Center en 2001 et les nombreuses évolutions intervenues tant dans le mode de construction que dans la conception des installations techniques et de sécurité ont amené le législateur à revoir la réglementation propre aux IGH. Le fruit de cette réflexion est la publication de l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. Les principales modifications introduites par cet arrêté portent sur : 

  • Les règles à respecter lors de la construction des immeubles de très grande hauteur (ITGH)* ; 
  • L’introduction de la notion « d’évacuation immédiate et générale » de l’ensemble des occupants de ces immeubles, limitée jusque-là au seul étage sinistré et ceux immédiatement au-dessous et au-dessus ;
  • la formalisation des règles d’installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en œuvre. 

La création d’un référentiel destiné à l’évaluation de la charge calorifique pour répondre au mode de calcul jusque-là empirique du règlement de 1977 et la révision de l’instruction technique relative au désenfumage font également partie des avancées  de ce nouveau règlement.

Tour Grenfell

Survenu le 14 juin dernier, l’incendie de la Tour Grenfell à Londres a provoqué le décès de 80 personnes. Le revêtement par l’extérieur, utilisé lors des travaux de rénovations en 2016, est considéré comme un des principaux facteurs aggravants. Les panneaux d'isolation extérieure de la Tour Grenfell, qui s'est embrasée comme une torche dans la nuit du 13 au 14 juin, sont soupçonnés d’avoir fortement contribué à la virulence de l'incendie.

En France, des dispositions constructives de sécurité ont été adoptées sur le sujet dès 1967. Pour les IGH, les travaux de construction comme de rénovation doivent ainsi faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux, soumise à l’accord du préfet. Ces travaux doivent en outre être contrôlés dans le cadre de vérifications réglementaires par un organisme de contrôle agréé, dès la phase conception du projet, jusqu’à la réception de ceux-ci par la commission de sécurité départementale. Les matériaux employés en façade doivent, pour leur part, répondre aux exigences de l’article GH 13 de l’arrêté du 30 décembre 2011 qui impose notamment que « la masse combustible mobilisable (M) de la façade soit inférieure ou égale à 130 MJ/ m ², l'ensemble des matériaux entrant dans sa constitution étant à prendre en compte ». De plus, dans le cas spécifique des IGH, l’article GH 12 de ce même arrêté indique que la conformité des façades aux exigences réglementaires qui les concernent doit être attestée « par un visa du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, d’Efectis France ou de tout autre laboratoire reconnu compétent par la commission centrale de sécurité » 

Quid des autres immeubles d’habitation

Commandé par les pouvoirs publics à la suite de l’incendie de la Tour Grenfell, un rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment a évalué, bien au-delà du simple périmètre des IGH, la réglementation incendie française en habitation. Ce dernier fait notamment ressortir « un besoin de renforcer les exigences de résultats de la réglementation incendie des bâtiments, en particulier ceux faisant l'objet de travaux de rénovation ». 


En savoir plus :
https://www.dekra-industrial.fr/news/securite-incendie-en-habitation-points-critiques-preconisations-du-cstb

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*  Est considéré comme ITGH, tout immeuble dont le plancher bas du dernier niveau (PBDN) accessible au public est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau le plus haut accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie.

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