Le ministère de la Transition écologique a publié, en mars dernier, les statistiques sur les risques industriels en France et plus particulièrement sur les accidents déclarés par les exploitants d’installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Si le nombre d’accidents a légèrement diminué, passant de 1 052 en 2017 à 1 036 en 2018, les accidents graves ont, quant à eux, augmenté. Quatre secteurs sont aujourd’hui pointés du doigt par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), en charge du pilotage de l’inspection des installations classées.

25.04.2019

Les accidents impliquant des déchets augmentent fortement

Le secteur des déchets arrive en première ligne des secteurs mis en avant par le DGPR. Entre 2014 et 2018, les accidents sur ce domaine ont augmenté de 250%. Quelques soit la typologie de déchets, les incidents se multiplient : 

  • Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont passés d’une moyenne de 6 accidents par an sur ces 10 dernières années à 20 accidents enregistrés en 2018. Une des principales causes est la présence de plus en plus souvent de piles au lithium qui peuvent entrainer des départs de feu si elles sont endommagées
  • Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) a enregistré, l’année dernière, une quarantaine d’accidents liés aux déchets dits dangereux, contre une trentaine en 2017 et même une vingtaine en 2016. Ces déchets représentant des risques particulièrement élevés pour la population et l’environnent. 
  • En 2018, 130 accidents ont été recensés concernant les déchets non dangereux (principalement les déchets type métaux, matières plastiques et à base caoutchouc, bois non traité, papier, carton, textiles, verre ou autre emballage non souillés, et les déchets alimentaires ou verts). 

Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) note un lien entre cette forte hausse d’incidents et l’augmentation des quantités de déchets collectés. La croissance du marché des équipements électriques et électriques et le mélange de déchets incompatibles figurent aussi parmi les raisons qui placent les déchets comme le secteur le plus accidentogène des ICPE.

Le secteur des silos, un secteur propice aux accidents

En seconde position, la DGPR pointe du doigt le secteur des silos. Incendies et explosions ont fortement marqué 2018. On se souvient notamment de cette grande explosion d’un silo à grain le 6 juin 2018, à Strasbourg, qui n’avait heureusement pas fait de victime. Si ces accidents industriels restent relativement peu fréquents, ils engendrent des dégâts humains et matériels particulièrement élevés. Les mauvaises pratiques incluant le stockage de produits non autorisés, les travaux de maintenance sur les installations, la non-maîtrise des procédés ou encore le manque de formation des opérateurs sont souvent mis en cause. 

Des accidents également en forte hausse dans la pétrochimie

Le troisième secteur sur la sellette est la pétrochimie, utilisant le pétrole et le gaz comme matières premières. Les accidents ont doublé en deux ans, avec un pic de 62 événements enregistrés en 2018. Les principaux incidents (environ 85%) concernent un rejet de matières dangereuses, suivis par les incendies (15%). L’analyse par le ministère de le Transition écologique met en avant une nécessité pour les exploitants de ce secteur de revoir l’organisation de la gestion de leur sécurité sur site via une meilleure communication, la prise en compte des signaux précurseurs, l’élaboration de plans de maintenance des installations ou encore un plus grand respect des procédures. 

Une année sombre pour la pyrotechnie

Dernier secteur identifié par la DGPR, la pyrotechnie a marqué 2018 par une dizaine d’accidents graves dont deux meurtriers. Les risques liés à l’utilisation de matières hautement explosives est particulièrement fort. Des pics d’activité avec éventuelle baisse de la vigilance sur les précautions de sécurité et des utilisations mal encadrées de certaines catégories d’explosifs sont les principales causes de l’augmentation des accidents entre 2017 et 2018.

 

Pour aider les ICPE à respecter ces exigences, à constituer ou mettre à jour leurs dossiers ou faire un point sur les changements réglementaires, DEKRA Industrial propose une assistance et des missions de conseils à chaque étape de la vie du site industriel (dès son projet, sa construction, son exploitation jusqu’à son démantèlement) :

  • Identification des exigences réglementaires applicables au site, veille réglementaire personnalisée
  • Audits de conformité réglementaire
  • Constitution des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration. Ces études intègrent la rédaction de l’étude d’impact (eau, air, déchet, trafic), l’étude de dangers (incendie, explosion), l’évaluation des risques sanitaires. Pour mener à bien ses études DEKRA dispose d’outils de modélisation (incendie, explosion, dispersion accidentelles et chroniques) reconnus par les administrations (la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL et le service départemental d'incendie et de secours - SDIS). 
  • Dossier de réexamen dès lors que les conclusions des meilleurs technologies disponibles sont sorties sur le secteur d’activités concernés
  • Étude technique dans le domaine de l’eau (définition de solutions de traitements et d’optimisation des consommations d’eau)
  • Conseil sur les problématiques annexes aux ICPE : Plan de gestion de solvant, analyse des risques légionnelle sur les tours de refroidissement…
  • Et plus particulièrement dans le domaine pyrotechnie : étude de dangers spécifiques, études de sécurité pyrotechnie et contrôle sureté sur les stockages pyrotechniques sous accréditation COFRAC (malveillance…), réalisation de missions de chargés de sécurité pyrotechnie dans le cadre de chantiers de dépollutions pyrotechniques. 

Pour en savoir, plus : Pyrotechnie : sécurité et savoir-faire et Pyrotechnie : DEKRA Industrial fait feu de tout bois

 

Pour aller plus loin

Le risque industriel et les trois régimes de classement des ICPE

Le risque industriel est défini par l’INRS comme « un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement ». Les établissements (classés ICPE ou non) sont, en effet, soumis à des réglementations spécifiques et à des contrôles réguliers. Une politique de prévention des risques doit donc être mise en place pour limiter le nombre de ces accidents et réduire leurs effets qu’ils soient thermiques, mécaniques ou toxiques. Le Code de l’Environnement distingue 3 régimes principaux de classement des ICPE définis selon les risques encourus :

  • Le régime de déclaration, une démarche simplifiée dédiée aux installations les moins polluantes et/ou dangereuses, qui engendrent peu d’impacts sur l’environnement. La déclaration implique pour l’exploitant d’installations classées le respect des prescriptions définies par arrêté ministériel ou préfectoral.
  • Le régime d’enregistrement, une démarche intermédiaire entre la déclaration et l’enregistrement, n’exigeant pas d’étude d’impact et de dangers ni d’enquête publique mais soumis à consultation simplifiée du public. Ce régime est possible quand le risque est maîtrisé. La procédure prévoit une consultation publique. Après cette consultation et prise en compte des observations émises, le préfet autorise ou non le fonctionnement de l’ICPE par arrêté préfectoral.
  • Le régime d’autorisation, pour les installations présentant de graves risques ou nuisances pour l’environnement. L’exploitant doit alors faire, auprès de la préfecture, une demande d’autorisation avant mise en fonctionnement en présentant une étude d’impact et de dangers. Après enquête publique, le préfet peut autoriser ou refuser la mise en service de l’exploitation.

Chaque rubrique de la nomenclature ICPE implique une mise en place particulière ainsi que des contrôles périodiques et le respect de normes visant la réduction du risque industriel et la protection de l’environnement et des citoyens.

 

Sources : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr / https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr

Pour en savoir plus :

Vous souhaitez en savoir plus ?