L’Organisation Internationale de normalisation (ISO) vient de valider le calendrier de révision de la norme ISO 9001. Cette norme volontaire internationale de système de management de la qualité est la référence mondiale pour le pilotage et l’amélioration de la performance des organismes. Elle s’applique à tous les types d’organismes (publics, privés) et quelle que soit la taille ou l’activité réalisée. La 1ère version de la norme date de 1984 et a été ensuite révisée à plusieurs reprises (1994, 2000, 2008 et 2015) pour qu’elle soit un outil opérationnel.
Calendrier de révision de la norme ISO 9001
Lors de la précédente enquête internationale de l’ISO en 2021 et avec un écart de 271 voix sur 8 397 réponses, la version de 2015 avait été maintenue. Après une période de 2 ans supplémentaires, l’ISO a inscrit mi-novembre dernier le processus de révision de la norme avec un objectif de publication en septembre 2026.
Enjeux de la révision de la norme ISO 9001
Comme l’a rappelé l’Association Française de Normalisation (AFNOR) lors de son communiqué de presse du 25/10/23, « la qualité est devenue incontournable pour assurer une transformation efficiente et une amélioration continue des organisations. Les démarches qualité doivent également évoluer pour être toujours plus pertinentes et en phase avec les transitions ».
La nouvelle version de la norme devra :
- Prendre en compte les enjeux liés aux changements climatiques et les évolutions retenues lors de la modification de l'Annexe SL décidée par le Bureau de gestion technique de l'ISO en septembre dernier ;
- Permettre de clarifier et de renforcer les exigences relatives aux enjeux, aux risques et opportunités, à la chaîne d'approvisionnement et aux informations documentées.
Selon les directives qui seront données par l'ISO, les thèmes suivants pourront être examinés :
- Consultation et participation,
- Continuité d'activité,
- Gestion du changement,
- Innovation,
- Gestion de projet,
- Culture qualité...
Objectifs de l'Annexe SL
Compte tenu du nombre de normes de système de management publié, plus de 80, dont les plus utilisées sont l’ISO 9001 (qualité), 14001 (environnement) et 45001 (santé et sécurité), l’ISO a élaboré en 2012 un document appelé « Annexe SL ». Ce document définit une structure harmonisée (High Level Structure) des normes de système de management mais également des exigences et des définitions qui sont identiques à toutes les normes.
L’Annexe SL a donc pour objectif de faciliter la compréhension, l’intégration et l’utilisation des normes de système de management par les organismes, notamment pour ceux qui mettent en place plusieurs normes.
L'annexe SL est à utiliser lors :
- De la création d'une nouvelle norme de système de management ;
- De la révision d'une norme de système de management.
