Déjà autorisée pour des usages agricoles, la réutilisation d’eaux usées traitées est désormais possible pour arroser des espaces verts. L’arrêté publié le 14 décembre 2023 précise les modalités de cette optimisation attendue d’une ressource abondante. À l’heure où le « verdissement » des villes est perçu comme un moyen de lutte contre le réchauffement urbain, cette mesure va permettre aux collectivités d’entretenir des espaces verts sans peser sur les ressources en eau potable, indépendamment des restrictions saisonnières d’arrosage.

26.01.2024
Temps de lecture: 5 minutes

L'arrosage des espaces verts autorisé avec des eaux usées traitées

 

Eaux usées et réutilisation : de quoi parle-t-on ?

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) consiste à valoriser l’eau en sortie de station de traitement pour des usages circulaires bénéfiques. Cette seconde utilisation concerne donc aussi bien les flux émanant des installations d’assainissement que des ICPE.

En effet, une installation industrielle produit généralement plusieurs types d’eaux usées : eaux de nettoyage, eaux techniques, eaux à usage domestique (sanitaires, restauration, bureaux). Ces différentes catégories sont chargées de rejets à traiter de façon spécifique : déchets organiques biodégradables, métaux et métalloïdes, carbone, matières en suspension, polluants chimiques, pesticides, hydrocarbures, contaminants divers… C’est pourquoi un régime d’autorisation au cas par cas est assorti à cet arrêté, permettant de faire respecter de stricts critères de qualité des eaux.

Le détail de l'arrêté du 14 décembre 2023

Pour préserver la santé publique et l’environnement, ce nouveau texte fixe les prescriptions techniques de fonctionnement et de surveillance, les niveaux de qualité, les barrières préventives possibles pour la gestion du risque. De même, ses articles précisent les éléments de la demande d’autorisation qui s’ajoutent aux pièces listées dans l’arrêté du 28/07/2022.

Ainsi, le législateur s’assure que :

Les projets d’arrosage par eaux usées traitées (EUT) prennent en compte des principes rigoureux et des mesures techniques :

  • Le stockage et le réseau de distribution des EUT sont conçus de manière à :
    • Ne pas dégrader la qualité de l'eau usée traitée, o Assurer la sécurité des populations exposées et des installations,
    • Éviter tout contact accidentel avec les eaux usées traitées. 
  • Le gestionnaire du réseau de distribution des EUT doit signaler la nature non potable de l'eau à tous les points d'entrée et de sortie des vannes et des appareils.
  • Le réseau, ainsi que le matériel d'utilisation des EUT sont conçus de telle sorte que le gestionnaire puisse réaliser facilement des purges.
  • Tout raccordement, temporaire ou permanent, du réseau de distribution d'EUT avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit.
  • Le cas échéant, l'appoint en eau du système de distribution d'EUT depuis le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système sécurisé.
  • En l'absence de réseau de distribution, les EUT peuvent être acheminées sur le site d'utilisation à l'aide de matériel spécifiquement dédié à cet usage (tonne à eau, camion-citerne...).

L'utilisateur des EUT élabore un programme d'utilisation qui comprend :

  1. Les types d'usage et le niveau de qualité d'EUT prévus.

  2. L'identification des intervenants et les responsabilités respectives pour chaque élément du système de réutilisation de l'eau.

  3. Le descriptif du matériel, des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau ou des modalités de transport des EUT.

  4. En cas de stockage sous bâche, les modalités de stockage adaptées à la qualité au volume d'eau.

  5. Les volumes d'EUT utilisés annuellement.

  6. Une cartographie des terrains concernés avec leurs pentes.

  7. Le calendrier prévisionnel de l'arrosage et les quantités prévisionnelles d'eau.

L'utilisation d'EUT pour l'arrosage des espaces verts étant interdite :

À noter : le producteur et l’utilisateur des EUT doivent tenir à jour un carnet sanitaire au format numérique.

Le traitement de l'eau et les missions associées de DEKRA

Ces nouvelles dispositions constituent de belles opportunités pour une collectivité qui voudrait concilier une recherche de durabilité dans sa politique de gestion de l’eau, des économies financières à terme et une amélioration du cadre de vie de ses administrés par une végétalisation et renaturation de son territoire. Les surfaces concernées peuvent être très importantes selon les types d’équipements : parcs, jardins publics, ronds-points, terre-pleins, squares, stades, mais aussi cimetières, golfs, hippodromes, espaces touristiques et patrimoniaux…

Comme dans tant d’autres domaines, DEKRA est aux côtés des porteurs de projets pour toute l’assistance nécessaire :

  • Dossiers de demande d’autorisation préfectorale de REUT,
  • Évaluations requises des risques sanitaires (et environnementaux),
  • Constitution du carnet sanitaire,
  • Élaboration du programme initial d'utilisation et mises à jour.

 

 

L'eau au sens large, une ressource à étudier avec DEKRA

DEKRA, fort de 30 ans d’expérience dans le domaine de l’eau, vous accompagne dans la réduction de votre empreinte hydrique ; de nombreux aspects doivent être pris en compte lors de l'identification des solutions ou technologies de gestion de l'eau.

Toutes les collectivités, comme les entreprises, peuvent bénéficier de nos prestations concrètes et éprouvées :

  • Diagnostic « Cycle de l’Eau ».
  • Études technico-économiques de sobriété hydrique, traitement des effluents et réduction de leur impact.
  • Valorisation agricole via des plans d’épandage, suivis agronomiques annuels intégrant le contrôle des effluents, boues, digestats de méthaniseurs… et l’irrigation agricole.
  • Management intégré des ressources en eau et énergie, dans le respect des principes de l’économie circulaire.
  • Études de réduction des SDE (Substances Dangereuses dans l’Eau).
  • Application de techniques innovantes de gestion des eaux pluviales.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour travaux.
  • Dossiers règlementaires liés aux projets.
  • Assistance à l'exploitation des installations de traitement.
 
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