Depuis plusieurs mois, le nouveau sigle « CSRD » fleurit dans tous les médias des acteurs de la transition écologique : encore un peu mystérieux, voire porteur d’inquiétudes, et pourtant… déjà en vigueur ! En effet, à compter du 1er janvier 2024, nombre d’entreprises sont tenues de préparer ce reporting portant sur leurs résultats en matière de développement durable. Au-delà de la contrainte, il faut y voir une opportunité de se distinguer de la concurrence et d’exposer publiquement les performances de son entreprise en termes de conformité et de responsabilité écologique. Pour remplir au mieux cette obligation nouvelle, DEKRA fournit toute l’assistance nécessaire sur le choix des données à rassembler, leur collecte et leur organisation, mais aussi la mesure et l’analyse des activités et des émissions carbone associées.
La CSRD c’est pour demain : êtes-vous prêt ?
Publiée par l’Union Européenne dans le cadre de la législation sur la finance durable, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a pour but d’harmoniser le reporting extra-financier des entreprises, et ainsi permettre aux flux financiers de se diriger vers les activités et entités les plus durables.
Quel est le calendrier d'application de la directive CSRD ?
L’obligation de communiquer le reporting CSRD concerne les entreprises et entités publiques selon le calendrier suivant :
| Entrée en vigueur | Premier reporting | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | 2025 | Entités Public (EIP) > 500 salariés |
| 1er janvier 2025 | 2026 | Autres sociétés (hors PME cotées) CA net > 40 M€, Total bilan > 20 M€, Effectif > 250 salariés |
| 1er janvier 2026 | 2027 | Grandes entreprises dépassant deux de ces seuils : CA net > 50 M€, Total bilan > 25 M€, Effectif >250 salariés |
| 1er janvier 2027 | 2028 | Petites et moyennes entreprises, comprises dans au moins deux de ces seuils : CA net ≥ 950.000 €, Total bilan ≥ 450.000 €, Effectif ≥10 salariés |
| 1er janvier 2029 | 2029 | Entreprises ou groupes d’entreprises issus de pays, hors de l’UE : CA européen > 150 M€ - Filiale dans le périmètre de la CSRD ou une succursale avec un CA > 40 M€ basée dans l’UE |
Quels sont les enjeux de la CSRD pour vos organisations ?
En exigeant des entreprises des données normalisées, la CSRD standardise à moyen terme la façon dont les instances dirigeantes vont structurer leurs reportings internes, et pousse toutes les structures à affiner la granularité de ces informations. De plus, en introduisant le principe de “double matérialité“, la directive oblige les entreprises à croiser les impacts des enjeux de durabilité sur leur performance financière et les incidences (positives ou négatives) de leurs activités au niveau économique, social et environnemental. Cette analyse ne peut être exhaustive et pertinente que si elle s’articule en trois phases :
- L’identification des impacts sur la durabilité, puis leur priorisation,
- La prise en compte des parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, partenaires, investisseurs...),
- L’élaboration de la matrice de double matérialité, qui permet de déterminer les indicateurs à déclarer dans le reporting CSRD.
Comment faciliter la collecte des données ESG ?
S’engager dans une démarche RSE facilite la collecte des données ESG (environnement, social, gouvernance). C'est une étape importante vers la normalisation et la transparence des rapports. La directive demande en effet d’utiliser les toutes nouvelles normes ESRS (Normes Européennes de Reporting sur le Développement Durable), une démarche dont la mise en œuvre officielle a eu lieu en janvier 2024, et qui repose sur deux aspects incontournables :
- Les impacts des activités de l'entreprise sur les personnes et l'environnement,
- La façon dont les questions de durabilité affectent financièrement la structure.
Comme le précise par ailleurs l’AFNOR, le reporting CSRD est à intégrer dans votre démarche RSE. Les experts DEKRA assurent un accompagnement opérationnel sur tous les aspects de l'engagement vers la durabilité :
- Le décryptage des informations contenues dans le rapport de durabilité (analyse de double matérialité),
- L’accompagnement à l’obtention de la norme volontaire ISO 26000,
- L'accompagnement à l'évaluation EcoVadis,
- L’alignement des enjeux RSE de l'organisation avec la stratégie globale ;
CSRD et management de la QSSÉE : le tandem gagnant
Dans le cadre de l’intégration des nouvelles normes de reporting imposées par la CSRD, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place des outils aptes à exploiter ces informations de façon performante, pour tirer tous les bénéfices organisationnels du travail effectué. C’est toute la vocation d’un système de management de la Qualité, de la Santé et de la Sécurité au travail, de l’Environnement et de l’Énergie (QSSEÉ).
A noter :
Suite à l’amendement des normes ISO de systèmes de management en février 2024, les entreprises doivent désormais prendre en compte le changement climatique lors de l’analyse de contexte selon le principe de double matérialité. Cette exigence s’applique donc pour les entreprises engagées ou certifiées ISO 9001, 14001, 45001 et 50001.
Lors de la consultation publique sur le projet de la directive CSRD, l’AFNOR a précisé par exemple que les normes ISO de la série 14000 (dont l’ISO 14001), 45001, 50001 mais aussi 9004 (performance durable) sont des outils pour répondre aux ESRS.
En savoir plus sur les systèmes de management QSSÉE
Avec un flux ascendant d’informations (le reporting CSRD) et un flux de management des composantes de l’ESG (le système QSSEÉ), l’entreprise s’inscrit dans une dynamique vertueuse, pilotée par des outils performants.
Comment se préparer à la CSRD avec DEKRA ?
D’ores et déjà aux côtés des entreprises qui sont tenues de respecter ces normes, nos experts les aident à se familiariser avec le format du reporting de la CSRD. Il devient alors possible de :
- Placer l’excellence environnementale au premier plan,
- Concevoir, mettre en place et suivre la prévention de la santé et la sécurité au travail,
- Mener une démarche ESG (Environnement, Social, Gouvernance) associant des politiques environnementales, un engagement fort en matière de responsabilité sociale et une conformité réglementaire avérée,
- Définir dans la durée une politique RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) tendant vers l’égalité et l’inclusion, le respect des mesures de protection des milieux naturels, la protection des ressources communes…
Par ailleurs, les experts DEKRA sont à vos côtés pour :
- Réussir la transition vers les énergies renouvelables,
- Évaluer et gérer avec précision votre empreinte carbone,
- Définir des stratégies de durabilité efficaces, conformes aux exigences publiques et aux principes de l'économie circulaire.
Disposant de toutes les compétences et d’une expérience reconnue dans le domaine de la RSE au sens le plus large, DEKRA est en mesure de fournir à ses clients un diagnostic solide, permettant d’avancer vers un modèle plus durable.
