Les nombreuses règlementations régissant le transport de matières présentant un danger vont connaître une nouvelle évolution à compter du 1er janvier 2025, quel que soit le mode de transport. Ces modifications ont pour but de tenir compte de nouveaux types de motorisation des véhicules, de marchandises apparues depuis la dernière mise à jour ou de pratiques des intervenants dans la chaîne de transport qui n’étaient pas prises en compte. Le but final et commun de ces mesures reste la sécurité des personnes - salariés de la chaîne de transport et grand public - , des biens et de la préservation de l’environnement. Des aspects sur lesquels DEKRA apporte toute son expertise, de la simple évaluation de conformité règlementaire à l’intégration dans une démarche RSE complète.
Transport de marchandises dangereuses : DEKRA décrypte les nouveautés de la version 2025
Des obligations renforcées pour tous les modes de transport terrestre
Tous les moyens de transport sont concernés par les évolutions 2025 des différents textes règlementaires internationaux, entrant en application entre le 1er janvier et le 1er juillet 2025 :
- Transport routier : ADR
- Transport ferroviaire : RID
- Transport fluvial : ADN
Les principales évolutions des réglementations encadrant le transport de marchandises dangereuses sont :
- L’ajout de 11 nouvelles rubriques
- 0514 - Dispositifs d’extinction par dispersion
- 3551 - Accumulateurs au sodium ionique
- 3552 - Accumulateurs au sodium ionique contenus dans un équipement ou accumulateurs au sodium ionique emballés avec un équipement
- 3553 - Disilane
- 3554 - Gallium contenu dans des objets manufacturés
- 3555 - Trifluorométhyltétrazole, sel de sodium dans l’acétone
- 3556 - Véhicule mû par une batterie au lithium ionique
- 3557 - Véhicule mû par une batterie au lithium métal
- 3558 - Véhicule mû par une batterie au sodium ionique
- 3559 - Dispositifs d’extinction par dispersion
- 3560 - Hydroxyde de tetraméthylammonium en solution aqueuse
- La modification de 95 rubriques concernant des Dispositions Spéciales, Code de classification, GE, Exemptions QE ou QL, I.E., code citerne, transport en vrac…
- L’ajout de 13 nouvelles Dispositions Spéciales et la modification de 26 existantes,
- L’ajout de nouvelles règles de conditionnement de déchets (4.1.1.5.3) pour les emballages intérieurs de tailles et de formes différentes, contenant des liquides ou des solides,
- La modification du 5.3.2.1.3 pour la signalétique de produits pétroliers (UN3475 Mélange d’éthanol et d’essence),
- L’ajout de dispositions pour le transport en vrac de déchets contaminés par de l’amiante (disposition spéciale 678).
Au niveau national, l’arrêté TMD (arrêté du 29 mai 2009 modifié) qui rend applicable ces réglementations sur le territoire français est adapté en conséquence. Il stipule notamment la mise en application de l'annexe V concernant le règlement dit “RPF” (Règlement des Ports Fluviaux) pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures.
Une expertise éprouvée à vos côtés
Très présent dans le monde du transport depuis sa fondation, DEKRA dispose de 25 Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses répartis sur le territoire national (près de 200 en Europe). Ils sont à l'écoute des entreprises pour les assister dans la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires et optimiser leur application tout en préservant la rentabilité de l’activité.
Parmi les missions spécialement destinées aux entreprises et services de transport :
- Audit d'assujettissement à la réglementation transport de marchandises dangereuses et à l'obligation de déclarer un Conseiller à la Sécurité TMD
- Mission de Conseiller à la sécurité (visite, rapport annuel)
- Assistance Technique avec continuité de services dans le réseau de CTSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses)
- Veille réglementaire TMD
- Audit Chargement - Déchargement
- Formation 1.3 ADR / RID / ADN
- Formation de préparation à l'examen de Conseiller à la Sécurité
- Assistance à l'élaboration du Plan de Sûreté
- Assistance à l'application des réglementations IATA (aérien) et IMDG (maritime)
