La réglementation RE 2020 entrée en vigueur au 1er janvier 2022 et qui remplace progressivement la RT 2012 concernait en premier lieu les bâtiments d’habitation. La réglementation s’étend à présent aux bâtiments tertiaires et d’enseignement primaire et secondaire (non applicable à la petite enfance et à l’enseignement supérieur). Le décret s'applique au 1er juillet 2022 pour la construction de ces bâtiments (ou parties de ces bâtiments). Les extensions et les constructions provisoires seront, quant à elles, concernées à compter du 1er janvier 2023.
La réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments tertiaires et d'enseignement
Rappel des exigences de résultat sur 5 domaines spécifiques :
Les cinq exigences de résultats de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) appliquées aux bâtiments neufs de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire situés en France métropolitaine publiées par Le ministère de la Transition écologique :
- L’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre
- La limitation de la consommation d’énergie primaire
- La limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations
- La limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique
- La limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale
Rappel du calendrier de mise en application :
La RE 2020 est applicable à compter du :
- 1er janvier 2022 aux bâtiments d’habitation
- 1er juillet 2022 aux bâtiments tertiaires et d’enseignement primaire et secondaire
- 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments cités ci-dessus ainsi qu’aux bâtiments provisoires.
Les échéances des seuils d’émission carbone ont été décalées au 1er janvier 2025, 2028 et 2031 (Communiqué de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon).
L'accompagnement de DEKRA dans la mise en application de cette nouvelle réglementation :
Contrôle technique thermique des bâtiments soumis à la RE 2020 permettant de répondre au volet « énergétique » de la réglementation.
Vérification des parties carbone dans la RE 2020 résultant de l’extension du référentiel règlementaire au volet « impact sur le changement climatique carbone ».
Établissement de l’attestation de prise en compte de la RE 2020 à l’achèvement de travaux.
Contrôle des systèmes de ventilation dans le cadre du référentiel « protocole Ventilation RE 2020 » pour les bâtiments résidentiels neufs.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une bonne prise en main de la nouvelle réglementation sur les opérations.
Les points forts de l’accompagnement de DEKRA
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