Un nouveau cadre règlementaire sur la radioprotection, ou la protection de la population et des travailleurs face aux rayonnements ionisants, a récemment vu le jour. Publié le 5 juin 2018 et applicable depuis le 1er juillet, ce texte modifie en profondeur la règlementation en vigueur mais quelles sont les principales modifications apportées ? Quels en sont les impacts ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit les rayonnements ionisants comme une forme d’énergie libérée par les atomes qui se propage par le biais d’ondes électromagnétiques (rayons gamma ou X) ou de particules (neutrons, particules bêta ou alpha). Compte tenu de leur énergie, les rayonnements ionisants ont un effet néfaste sur les cellules vivantes et particulièrement sur l'ADN. Ces rayonnements peuvent ainsi induire des modifications ou ruptures de la chaîne d'ADN, réparables ou non. Différents secteurs d’activité utilisent les rayonnements ionisants, tels que le médical, le nucléaire, certains laboratoires et de nombreux industriels. L’ensemble des mesures destinées à assurer la protection du public (ou patients) et des travailleurs exposés est ainsi nommé radioprotection. La règlementation française en la matière a récemment évolué. 


En effet, le 5 juin 2018, deux décrets relatifs à la radioprotection ont été publiés au Journal officiel :

  • Décret n°2018-434 du 4 juin  portant sur la disposition en matière nucléaire (Code de la Santé publique)
  • Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (Code du travail)
  • Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (Code du travail)

Retranscription de la directive Européenne 2013/59/EURATOM, ces décrets apportent des évolutions principalement sur les points suivants : 

  • Réorganisation de la démarche de gestion du risque liée aux rayonnements ionisants, s’articulant désormais avec celle retenue pour tous les autres risques conventionnels; 
  • Consolidation du rôle des missions de la personne compétente en radioprotection (PCR) ou conseiller en radioprotection (CRP) et du positionnement des PCR externes. Désormais, le CRP peut-être soit une PCR travaillant dans l’entreprise – personne physique, soit un organisme compétent en radioprotection (OCR) certifié et « extérieur » à l’établissement – personne morale;
  • Repositionnement des « contrôles techniques », désormais articulés avec le droit commun et dénommés « vérifications ». La nouvelle architecture des vérifications prévoit une vérification initiale par un organisme accrédité* lors de la mise en service et à l’issue de modifications et des vérifications périodiques par le CRP durant la vie de l’installation; 
  • Elargissement des accès au conseiller en radioprotection à toutes les doses équivalentes et ouverture aux doses internes;
  • Accès de l’employeur aux doses nécessaires ;
  • Intégration du risque radon dans la démarche de gestion des risques professionnels  (cliquez ici pour en savoir plus); 
  • Simplification du zonage, niveau de référence mensuelle, terminologie, extrémité, cristallin; 
  • Abaissement de la limite cristallin, qui passe de 150 à 20 mSv sur 12 mois consécutifs ;
  • Suivi des travailleurs non classés accédant en zone; 
  • Réorganisation des dispositions relatives à l’urgence radiologique.

Ces décrets sont entrés en vigueur le 1er juillet 2018. Ils seront complétés par plusieurs arrêtés jusqu’en 2023.
Acteur majeur dans le domaine de la prévention des risques, DEKRA accompagne les employeurs dans leur gestion des risques liés aux rayonnements ionisants. 


DEKRA vous propose ainsi, durant tout le mois d’octobre, des rendez-vous dans toutes la France pour vous apporter l’éclairage d’un spécialiste sur ces changements et vous donner les moyens d’y faire face. Cliquez ici pour découvrir les dates et lieux de rendez-vous.

Sources : 
https://www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx
http://www.who.int/fr
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/MTRT1633566D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/TREP1615598D/jo/texte

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