La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) remplace la NFRD et impose aux entreprises européennes de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle renforce la transparence et la comparabilité via les normes ESRS élaborées par l’EFRAG, avec vérification externe obligatoire. Toute la chaîne de valeur est concernée.
Son application a été repoussée de 2 ans par la Directive Omnibus 1 (« Stop the Clock »). La directive Omnibus 2 (« content ») pourrait relever les seuils d’application (jusqu’à 1 000 salariés), simplifier le contenu des normes ESRS et limiter les demandes de données aux fournisseurs non soumis à la CSRD.
Pour accompagner les PME non cotées, l’UE a publié en juillet 2025 la norme VSME (Voluntary Standard for SMEs), cadre volontaire, simplifié et proportionné. Elle vise à :
· faciliter l’alignement avec les exigences de leurs partenaires,
· réduire la charge administrative,
· harmoniser les formats de reporting,
· soutenir la transition durable et la résilience des PME.
Contrairement à la CSRD, la VSME ne requiert pas d’analyse de double matérialité complète mais en reprend les grands principes. Les informations doivent rester pertinentes, fiables et comparables, avec une modularité adaptée :
· Module de base (11 indicateurs ESG) pour les très petites entreprises,
· Module complet (9 indicateurs supplémentaires) pour celles ayant plus d’attentes de leurs parties prenantes.
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