Quasiment invisible, le radon constitue l’une des principales causes de cancers des poumons en France après le tabac. C’est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, il est totalement inodore, incolore et inerte chimiquement. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le radon ?

Le radon est un gaz radioactif naturel. Présent dans le sol et les roches, ce gaz est complètement inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la chaîne de désintégration de l’uranium. À l’air libre, le radon se dilue rapidement et ne pose aucun problème, cependant pour les espaces clos plus particulièrement pour les sous-sols et les rez-de-chaussée le risque augmente considérablement. En effet, le gaz peut s’accumuler dans l’air intérieur et atteindre une concentration très élevée. Sur du long terme, son inhalation est toxique et conduit au développement de cancer du poumon. Chaque année, il provoquerait 1 200 à 3 000 décès et il est considéré comme la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac.

En France, le territoire a été découpé en 3 zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques:

  • Zone 1 : zone à potentiel radon faible
  • Zone 2 : zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments
  • Zone 3 : zone à potentiel radon significatif

La liste des communes a été définie par l’arrêté du 27 juin 2018 portant sur la délimitation des zones à potentiel radon en France.

Quelle est la réglementation en vigueur concernant le radon ?

En France, depuis l’an 2000 la réglementation relative à la gestion des risques liés au radon prend en compte les établissements recevant du public, en 2008 celle-ci a été étendue aux lieux de travail. En 2015, le paramètre radon a été inclus dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, puis, en 2016, dans la politique de la qualité de l’air intérieur. Enfin, depuis juillet 2018, la réglementation concerne également les locaux de travail ainsi que l’habitat privé (dans les zones à fort potentiel radon).  

Les Établissements recevant du public (ERP) :

Le dépistage du radon dans les ERP est obligatoire dans tous les établissements situés en zone 3 (zone à potentiel radon significatif) ainsi que pour les établissements situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.  À noter que le niveau de référence pour le radon en milieu de travail est de 300 Bq/m3.

Le sievert (Sv) est une unité qui permet d’évaluer l’impact du rayonnement radioactif sur l’homme. Si l’exposition des travailleurs est supérieure à de 6 mSv/an, l’employeur devra mettre en place les actions suivantes:

  • Organiser une radioprotection des travailleurs
  • Définir un zonage radon
  • Surveiller de façon individuelle la dose reçue par les travailleurs
  • Assurer un suivi renforcé de la santé des travailleurs par un médecin du travail.

En général, ces mesures doivent être réalisées tous les 10 ans ou chaque fois que sont effectués des travaux impactant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment au radon.

Les lieux de travail :

Toutes les activités professionnelles sont impliquées dès lors qu’elles sont pratiquées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs mais également lorsqu’elles se situent dans certains lieux spécifiques de travail. 

Les employeurs doivent comptabiliser le risque radon dans le cadre de l’évaluation des risques, réalisée conformément aux dispositions des articles R. 4451-13 à R. 4451-17 du code du travail.

Si la commune est située en zone 3 et que l’activité est pratiquée en rez-de-chaussée ou en sous-sol alors des mesures sont nécessaires. 

Si la commune est située en zone 2, il est préférable d’engager une réflexion avec les différents acteurs de la prévention afin de mener une étude plus approfondie du lieu de travail.

Si la commune est située en zone 1, l’instruction nous dit que « lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible […] et que l’employeur n’a pas connaissance d’élément laissant supposer une concentration d’activité de radon dans l’air supérieur au seuil fixé […] le risque associé peut être négligé du point de vue de la radioprotection et l’employeur peut ne pas réaliser les mesurage ».

Pour rappel, les seuils sont les suivants : 

  • 300 Bq/m3 pour la concentration moyenne annuelle en radon
  • 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur

Comment s’effectue la mesure du radon dans les lieux de travail ?

L’employeur procède à un dépistage en faisant appel, soit à un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou soit à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette opération doit être répétée tous les cinq ans et/ou à chaque fois que sont réalisés des travaux touchant la ventilation des lieux ou l’étanchéité des locaux au radon. 

L’intervention de l’organisme s’organise en trois étapes :

  • Une visite préalable du lieu de travail
  • La pose des dispositifs de mesurage
  • Le retrait de ces dispositifs après la période d’exposition (au minimums deux mois)

À l’issue de l’intervention un rapport est délivré indiquant le contexte dans lequel les locaux ont été dépistés, ainsi que les exigences réglementaires correspondantes. Si les résultats sont supérieurs au seuil, une note d’information complémentaire définissant les actions à mettre œuvre est jointe avec le rapport.

Après les mesures, si le seuil ne dépasse pas les 300 Bq/m3, l’employeur n’est pas tenu réglementairement de mettre en place des actions correctives particulières. En revanche, il lui est fortement conseillé d’effectuer des actions simples pour réduire le niveau d’activité volumique du radon dans son bâtiment.

Après les mesures, si le seuil dépasse les 300 Bq/m3, l’employeur a pour obligation de mener des actions portant à réduire l’exposition des personnes (aération des pièces, étanchéification des sols, réparation ou amélioration du système de ventilation existante, limitation du temps de présence, …).

Si le dosimètre reste au-dessus de 300 Bq/m3, il aura comme obligation de calculer la dose reçue par travailleur. L'objectif est désormais de savoir s'il y a des lieux de travail pour lesquels l'exposition des travailleurs dépasse les 6 mSv/an de dose reçue. Si oui, il sera alors nécessaire de mettre en place :

  •  Une organisation de la radioprotection,
  • Un zonage « radon » (article R. 4451-23),
  • Une évaluation individuelle de l’exposition des travailleurs (article R4451-52 et suivants),
  • Une surveillance individuelle dosimétrique des travailleurs et un suivi renforcé de leur état de santé (article R4451-64 et article R4451-82)

Les bâtiments à usage d’habitation : 

Pour les biens immobiliers situés en zone 3, les acquéreurs ou locataires doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence du risque radon. L’information doit être transmise via l’état des risques naturels et technologiques.

Également, dans les zones à fort potentiel radon, le risque radon est enregistré :

  • Soit dans un dossier départemental sur les risques majeurs disponible à la préfecture et à la mairie,
  • Soit dans un document d'information communal sur les risques majeurs consultable en mairie.

DEKRA peut effectuer les mesures pour les établissements recevant du public, les lieux de travail ainsi que les bâtiments à usage d’habitation. Nous accompagnons également les employeurs dans la réalisation des mesures dans le cadre des obligations réglementaires et nous les aidons à statuer sur le risque d’exposition au radon de leurs travailleurs. 

N’hésitez pas à nous consulter pour toutes informations ou demande de devis via rayonnements@dekra.com .

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