Unique boisson indispensable à l’humanité, l’eau est à l’évidence une ressource commune au même titre que l’air ou la lumière du jour. Et pourtant nos usages directs et les effets indirects du dérèglement climatique menacent notre approvisionnement en eau, qu’il s’agisse d’usages alimentaires, sanitaires, industriels ou agricoles. C’est pourquoi une série de textes officiels vient encadrer plus strictement l’activité de toutes parties prenantes (professionnels de l’eau, collectivités territoriales, entreprises, industries, laboratoires de contrôle) pour préserver la quantité et maintenir la qualité de notre eau potable.

27.01.2023
Temps de lecture: 6 minutes

Préserver la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

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Une pluie de réglementations : quels impacts, pour quels domaines ?

Les nouvelles règlementations touchent potentiellement tout le monde, mais la responsabilité de leur application incombe d’abord aux plus grands consommateurs, aux principaux responsables des rejets, mais aussi aux gestionnaires des approvisionnements et à ceux qui en préservent la qualité. Les grands axes de ces évolutions réglementaires sont les suivants:

 

Environnement 
La simplification de la mise en place de certains périmètres de protection de captages s’accompagne d’actions de préservation des zones sensibles aux pollutions par rejet de pesticides ou de nitrates.

Santé publique
En stipulant le droit de chacun à une eau de consommation saine, le législateur réaffirme la nécessité de cette ressource pour garantir de bonnes conditions de santé et d’hygiène personnelles. Par ailleurs, nombre de mesures visent à mieux protéger collectivement la population par la surveillance des circuits de production, stockage et distribution.

Construction
Les nouvelles mesures renforcent les normes constructives concernant les systèmes de production, stockage et distribution d’eau chaude sanitaire.

Agroalimentaire
Avec une empreinte-eau très importante, l’industrie de transformation alimentaire peut jouer un rôle crucial dans la réduction des consommations, mais aussi le contrôle des rejets en quantité et en qualité.

Une ordonnance destinée aux collectivités publiques

Dans le droit fil de la Directive Européenne du 16/12/2020, qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables, l’ordonnance du 22 décembre 2022 vient modifier 3 documents majeurs pour les collectivités territoriales :

  • Le Code de la santé publique au niveau de la définition d’une eau destinée à la consommation humaine, de l’utilisation d’eau impropre à la consommation humaine, des PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau) sur toute partie de la chaîne de production et distribution de l’eau destinée à la consommation humaine. Une nouvelle exigence est intégrée sur l’évaluation des risques liées aux installations intérieures de distribution d’eau applicable aux établissements où l’eau fournie au public,…
  • Le Code général des collectivités territoriales (article L.2224) stipule désormais l’obligation d’un plan d’actions concernant les points de prélèvement sensibles, afin de maintenir ou améliorer la qualité de la ressource, sur tout ou partie de l’AAC (Aire d’Alimentation de Captage). Ce plan inclut la maîtrise des risques liés aux pollutions sur les zones de captage du PGSSE.
  • Le Code de l’environnement reprend les programmes d’action dans les Aires d'Alimentation du Captage (AAC) associées à des points de prélèvement sensibles. Il supprime les périmètres de protection éloignés (s’ils existent) par la délimitation des AAC.

Enfin, des décrets du Conseil d’État sont attendus à propos de la réutilisation des eaux usées traitées et le recyclage d’eaux pluviales…

Un flux massif de textes législatifs qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2023 

Deux décrets et une série d’arrêtés, tous liés à la consommation humaine de l’eau, sont entrés en vigueur dès le 1er janvier 2023. Les arrêtés du 30 décembre 2022 viennent pour la plupart modifier des arrêtés existants pour renforcer les prescriptions. Ils concernent la surveillance de la qualité des eaux de consommation ainsi que les méthodes d’analyses et les conditions d’agrément des laboratoires.

Comment DEKRA  peut vous accompagner à chaque étape du cycle de l'eau ?

  • Des mesures, audits et études technico-économiques,
  • La constitution des dossiers règlementaires ICPE ou Loi sur l’eau,
  • L’assistance à la réalisation des travaux (AMO),
  • La formation et accompagnement permanent,
  • L’assistance pour la réalisation du PGSSE.
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