Dans la continuité du plan d’actions de 2013 sur la qualité de l’air intérieur (QAI) et des premières mesures de prévention de 2015, le ministère chargé de l’environnement déploie de nouvelles obligations pour les établissements recevant du public. Après les bâtiments destinés à l’accueil des enfants dès 2018, ce sont désormais tous les autres établissements recevant du public (ERP) qui sont tenus d’évaluer la qualité de l’air intérieur, et le cas échéant de l’améliorer, selon des modalités précises.
Améliorer la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
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pour améliorer la QAI de votre établissement ?
Depuis 10 ans, la qualité de l’air intérieur (QAI) est une préoccupation de santé publique, prise très au sérieux par les instances responsables. Preuve en est le calendrier des échéances réglementaires imposées aux établissements recevant du public (ERP), en commençant par la prévention des risques chez les plus fragiles (décret n° 2015-1000 du 17 août 2015) :
- 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches.
- 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré.
Une surveillance déjà connue, mais étendue à d'autres établissements
A compter du 1er janvier 2023, d’autres types d’établissements sont concernés par la surveillance de la qualité de l’air intérieur. Cela concerne environ 1 million d’ERP de natures diverses (établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux, EHPAD, entre autres). Ces établissements devront mener :
- Une évaluation annuelle de l’aération des bâtiments incluant la mesure de la concentration en dioxyde de carbone,
- Un diagnostic de la QAI, à renouveler tous les quatre ans,
- La mesure de certains polluants réalisée après des transformations ou travaux pouvant modifier la qualité de l'air,
- Un plan d’actions correctives visant à améliorer la QAI.
Les confinements dus au Covid et les statistiques alarmantes, qui dénombrent 20.000 décès annuels provoqués par la pollution de l’air intérieur (ANSES), encouragent une surveillance accrue de l’exposition aux polluants spécifiques : certains dispositifs de chauffage, matériaux de construction, produits de décoration (peinture, colles, vernis…). S’il est difficile d’éliminer immédiatement toutes les sources d’émanations, veiller au renouvellement de l’air intérieur est déjà un vecteur d’amélioration important et peu onéreux, même en temps de sobriété énergétique.
Comment évaluer la qualité de l'air intérieur dans les ERP ?
Reprenant le principe en place pour les structures d'accueil de la petite enfance, les établissements scolaires et les centres de loisirs, le choix est laissé au gestionnaire d’établissement entre 2 solutions.
Une auto-évaluation
La première méthode consiste en une auto-évaluation, guidée par un formulaire. Celui-ci est complété par un livret de bonnes pratiques et de supports techniques, qui permettent d’améliorer la QAI, selon le degré de compétence des différents intervenants (directions, responsables des activités, services techniques de maintenance des équipements, agents d’entretien…).
Recours à un organisme accrédité
L’autre façon de remplir ses obligations est de confier l’évaluation à un organisme accrédité COFRAC Essai. Outre la fiabilité des mesures et des identifications de sources polluantes, c’est l’assurance d’avoir des préconisations et conseils pour une amélioration effective de la qualité de l’air. Cette mission peut devenir un accompagnement performant, de la formalisation du rapport d’évaluation jusqu’à l’élaboration d’un plan d’actions, puis aux vérifications réglementaires et contrôles périodiques.
Vous souhaitez vérifier la qualité de l'air intérieur dans vos établissements ?Les experts de DEKRA sont à votre disposition pour vous accompagner sur les prestations suivantes :
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