L’été est là, les fêtes vont reprendre de plus belle et avec elles de nombreux feux d’artifice sont prévus. Sur les seules soirées des 13 et 14 juillet ce sont près de 15 000 feux d’artifices qui vont être tirés pour le plaisir des petits et des grands. Mais être intervenant sur ces spectacles pyrotechniques c’est également être soumis à une réglementation dédiée pour l’utilisation, le transport et le stockage des explosifs, pour que la fête reste une fête.

Une classification en fonction du danger et du niveau sonore

Chaque article pyrotechnique utilisé en France doit avoir reçu un marquage CE précisant le numéro d’agrément, la masse de matière active, la distance de sécurité à respecter par le public et sa catégorie. Le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 fixe le principe de classification de ces produits et les personnes autorisées à les utiliser :
 

Type de produit Catégorie Utilisation Niveau de danger Condition d'âge Niveau sonore Certificat ou agrément de l'artificier
Artifices de divertissement F1 Dans les espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation Très faible Accessibles aux mineurs de 12 ans Négligeable Non obligatoire
Artifices de divertissement F2 A l’air libre des zones confinées Faible Majeurs uniquement Faible Certificat de qualification ou d’un agrément préfectoral*
Artifices de divertissement F3 A l’air libre dans de grands espaces ouverts Moyen Majeurs uniquement Non dangereux Certificat de qualification ou d’un agrément préfectoral*
Artifices de divertissement F4 Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Élevé Majeurs uniquement Non dangereux Certificat de formation F4/T2 obligatoire 
Articles pyrotechniques destinés au théâtre T1 Sur scène Faible Majeurs uniquement x Non obligatoire
Articles pyrotechniques destinés au théâtre T2 Sur scène réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Moyen Majeurs uniquement x Certificat de qualification F4/T2 obligatoire

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22235

*L’agrément préfectoral ou le certificat de qualification sont requis uniquement pour les artifices des catégories F2 et F3 conçus pour être lancés par mortier.

Chaque explosif doit être utilisé dans les conditions strictes définies par sa catégorie et sa notice d’utilisation.
 

Le stockage à plus de 15 jours

Les dépôts d’explosifs (et donc d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement) sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) rubrique 4210 - fabrication et 4220 - stockage). En fonction de la quantité de matière active stockée (c’est-à-dire les masses nettes de matières explosives avec une pondération en fonction de la classe du produit), le dépôt devra répondre à un régime de classement différent :

  • Pas de classification
  • Installations classées soumises à déclaration et contrôle périodique (DC)
  • Installations classées soumises à enregistrement (E)
  • Installations classées soumises à autorisation (A)
  • Installations classées soumises à autorisation et servitude d’utilité publique (AS)

Le régime de classement applicable déterminera les exigences en matière de sécurité à respecter. 

Parallèlement les articles R. 2352-97 à R. 2352-102 du code de la Défense imposent aux exploitants de dépôts d’explosifs d’obtenir un agrément technique délivré par la préfecture. Le dossier à déposer est composé d’une notice de sécurité pyrotechnique et d’un descriptif des mesures de sûreté pour lutter contre les actes de malveillance. 

Le Code du Travail prévoit également à l’article R4121-1 que l’employeur rédige une étude de sécurité qui vient en complément du document unique d’évaluation des risques. Cette étude concerne chaque activité pyrotechnique mentionnée à l’article R.4462-1, ainsi que les activités de chargement et de déchargement des explosifs.

Enfin le transport d’articles pyrotechniques est soumis à la réglementation nationale et internationale du Transport des Marchandises dangereuses (ADR / ADN / RID /IMDG /IATA et arrêté du 29/05/2009), qui détermine les modalités de classement, d'emballage, de marquage et d'étiquetage des matières et objets explosifs, ainsi que les conditions matérielles et organisationnelles de réalisation des transports. Les entreprises réalisant ce transport doivent désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD). Les ICPE soumises à enregistrement (E) ou à autorisation (A et AS) qui réceptionnent exclusivement des produits explosifs ont également l’obligation de désigner un CSTMD.

Sur l’ensemble de ces points, DEKRA Industrial peut vous apporter son expertise, réaliser des audits, vous assister dans la rédaction de tous vos dossiers réglementaires (déclaration ICPE, agrément technique, document unique, étude de sécurité) et également former des CSTMD ou vous les proposer en délégation.

 

Le stockage momentané (moins de 15 jours)

Afin de préparer le lieu de tir des feux d’artifice, il est souvent nécessaire de stocker temporairement les explosifs à proximité. Cet entreposage temporaire répond à des règles spécifiques en matière de sûreté et de sécurité et ne relève donc plus de la réglementation ICPE ou de l’agrément technique. Il doit alors respecter les mesures suivantes :

  • se trouver à une distance maximum de 50km du lieu du spectacle ;
  • être éloigné d’au moins 50m de toute habitation ou ERP ou à moins de 100m d’Immeuble de Grande Hauteur ;
  • ne pas se situer dans un des lieux suivants :
    • habitation
    • immeuble disposant de lieux d’habitation
    • IGH (Immeuble de Grande Hauteur)
    • sous-sol ou cave
  • le local doit être fermé au public, être sous surveillance et disposer de moyens d’extinction adaptés aux risques ;
  • le stockage n’est autorisé que pour une durée de 15 jours maximum ;
  • le site de stockage ne peut être situé à moins de 100 m d’émetteurs radio ou radars de lignes de haute tension.
     

Pour en savoir plus,
Si votre activité concerne davantage la dépollution pyrotechnique : https://www.dekra-industrial.fr/news/pyrotechnie-securite-savoir-faire
Si votre activité concerne davantage les stations de skis et déclenchement d’avalanche : https://www.dekra-industrial.fr/news/pyrotechnie-dekra-industrial-fait-feu-tout-bois
Si votre activité concerne davantage le transport de marchandises dangereuses : https://www.dekra-industrial.fr/transport-marchandises-dangereuses-tmd

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute demande d’informations ou de devis via le formulaire ci-dessous :

Sources :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/94795/740165/file/fiche-artifices-divertissement-2016.pdf