Pour garantir la sauvegarde de votre immeuble, l'entretien des parties communes et l'amélioration de l'efficacité énergétique, votre copropriété a l'obligation d'établir un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux à compter du 1er janvier 2023. DEKRA vous accompagne dans la mise en œuvre de votre nouvelle obligation réglementaire.

20.01.2023
Temps de lecture: 3 minutes

Tout ce qu'il faut savoir sur le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) des copropriétés

 

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 "lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets," rend obligatoire le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux pour les copropriétés (le PPPT).

 

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Qu'est ce que le Projet Plan Pluriannuel de Travaux ?

Il s'agit un outil d'aide à la décision répertoriant les travaux à réaliser et les opportunités énergétiques à mettre en œuvre, permettant aux copropriétés d’opter pour la meilleure stratégie adaptée à leurs besoins. La réalisation du plan pluriannuel de travaux doit être confiée à un professionnel agréé, comme DEKRA. Nos experts réalisent l’audit de votre immeuble, à destination partielle ou totale d’habitation (analyse du bâti et des équipements), avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), et le cas échéant, le diagnostic technique global (DTG).

Pourquoi élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?

L'objectif du PPT est de faciliter la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété mais aussi son entretien et les futurs investissements.

Quel est le contenu du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?

ll comprend, à partir d'une analyse documentaire et d'un examen visuel, des éléments de structures, de second œuvre et d'équipements :

  • La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergies et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une estimation du niveau de performance que ces travaux permettent d'atteindre.
  • Une estimation du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
  • Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

Qui est concerné par le PPPT et à quelle échéance ?

Toute copropriété datant de plus de 15 ans, dès lors qu'elle est constituée (totalement ou partiellement) de logements d'habitation. Le plan pluriannuel de travaux doit être actualisé tous les dix ans. Une exception s’applique pour les copropriétés disposant d'un Diagnostic Technique Global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration.

L’entrée en vigueur progressive de cette obligation :

  • 1er janvier 2023 : pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots.
  • 1er janvier 2024 : pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots.
  • 1er janvier 2025 : pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.

Les lots concernent les lots principaux de copropriété (appartements, bureaux ou commerces). Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte.

Quels recours en cas de non réalisation du PPPT ?

  • Les copropriétaires bailleurs s'estimant lésés par la non réalisation du PPPT pourront se retourner contre le Syndicat pour demander réparation.
  • L'administration pourra élaborer ou actualiser d'office le PPPT, en lieu et place du syndicat, à ses frais.
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