Trackdéchets est une Plateforme gratuite permettant la dématérialisation complète des procédés de traçabilité des déchets. De leur enlèvement jusqu’à leur destination finale, l’application effectue les contrôles de cohérences qui permettent de vérifier si les entreprises disposent des autorisations requises (récépissés préfectoraux de transport, autorisations d’exploiter etc.). Son utilisation devient obligatoire à compter de janvier 2022 pour tous les acteurs des déchets dangereux.
Fin des bordeaux papier
Avant janvier 2022 :
Utilisation du bordereau CERFA 12571*01
Au 1er janvier 2022 :
Utilisation obligatoire de la plateforme Trackdéchets
Où ?
Sur https://trackdechets.beta.gouv.fr/
Comment prendre en main l'outil Trackdéchets ?
Accédez à notre webinaire de présentation de l'outil Trackdéchets !
[ Revoir en replay le Webinaire ]
Trackdéchets, pour une traçabilité renforcée
Trackdéchets vérifie l'authentification de chaque entreprise inscrite comme prestataire sur Trackdéchets (transporteur, collecteur, TTR, centre de traitement, négociant, courtier).
L’application rend disponible les fiches entreprise des prestataires et centralise les différentes bases officielles. Vérifiez qui est autorisé à collecter / regrouper / traiter les déchets en fonction de leur classification.
Une fois enregistrés sur la plateforme, les bordereaux sont ensuite archivés durant 5 ans minimum. Si vous possédez déjà un outil de gestion, vous pourrez le connecter à la plateforme grâce à l’interface Trackdéchets. En effet, Trackdéchets n’est qu’un outil de traçabilité et non un outil de gestion.
L’application est disponible sur ordinateur, tablette et téléphone.
Les déchets concernés :
- Les déchets dangereux
- Les DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (pour fin juin 2021)
- Les VHU : Véhicules Hors d’Usage (Juillet 2021)
- L'amiante (Septembre 2021)
- Fluides Frigorigènes (Septembre 2021)
Il est possible de suivre des déchets non dangereux dans Trackdéchets, tout comme les déchets dangereux bien que la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un BSD. Toutefois, en traçant vos déchets non dangereux dans Trackdéchets, vous bénéficiez d’un registre numérisé avec des données fiables et centralisées.
Je suis Producteur
Je peux éditer moi-même ou co-éditer mes Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
Mon registre des déchets peut être exporté pour compléter ma déclaration GEREP
- Je peux signer l’enlèvement de mes déchets en ligne
- Je peux suivre tous mes BSD dans un seul tableau de bord
- Je dispose d’un registre réglementaire à jour incluant tous mes BSD, tous prestataires confondus
- Je peux vérifier les autorisations réglementaires de mes prestataires
- Je peux dupliquer d’anciens bordereaux si je souhaite faire enlever des déchets déjà expédiés
- La plateforme intègre les particularités de l’ADR (case 4 du BSD)
- Le prestataire peut toujours réaliser vos bordereaux !
Je suis un Partenaire déchets
- Je peux continuer d’utiliser mon application métier. Une passerelle lie ces applications avec Trackdéchets
- Une fois l’acception des déchets faite sur le site, le bordereau dématérialisé signé est directement envoyé sur le compte du producteur
- Je bénéficie d’une transparence complète, du producteur à la destination finale des déchets
- Je peux continuer à faire les bordereaux pour les producteurs
Je suis Transporteur de déchets
- Je peux signer l’enlèvement du déchet sur site de façon dématérialisée
- Je reçois les demandes d’enlèvement sur la plateforme
- Je peux avoir une vue d’ensemble sur mes collectes en cours dans un tableau de bord unique
- Je peux télécharger un registre réglementaire à jour qui prend en compte la totalité des BSD
- Je peux générer des bordereaux de suivi de déchets pour mes clients
- Une signature électronique prouve la prise en charge des déchets chez le producteur
