C’est dans un contexte très tendu (menace terroriste, augmentation des agressions sur le personnel, manque de moyens) qu’une instruction ministérielle a été diffusée en novembre 2016 créant l’obligation pour les établissements de santé d’élaborer un plan de sécurisation de leur établissement.

Qui est concerné ?

Tous les établissements de Santé (qu’ils soient publics ou privés).

Qu’est-ce que le PSE ?

Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est pas la seule considération de ce plan. En effet les violences quotidiennes des patients ou accompagnants envers le personnel ou les biens augmentent depuis plusieurs années (+21% entre 2014 et 2016*) et doivent faire également l’objet de mesures de prévention. La diffusion du PSE devra rester limitée aux personnes habilitées, toute diffusion libre d’accès sur Internet est à proscrire.

L’élaboration d’un PSE passe d’abord par une phase d’analyse de l’environnement et des particularités de l’établissement, suivie par une identification des risques d’actes de malveillance et des faiblesses de l’établissement.

Le document est ensuite composé de 2 principaux volets, un consacré aux mesures de prévention et de protection au quotidien et un autre consacré à la gestion de crise (attentat dans ou proche de l’établissement ou autre évènement majeur pouvant affecter la sécurité).

Quand est-il obligatoire ?

La date d’exigibilité était au 30 juin 2017. Un établissement de santé ne l’ayant pas déjà mis en place doit le faire dans les plus brefs délais, tout en soignant son élaboration. 

Quel est le lien ENTRE le PSE, le PCA, le Plan Blanc et le Plan Vigipirate ?

Les mesures liées au Plan Vigipirate doivent être intégrés directement dans le PSE dans les paragraphes consacrés à la protection contre le terrorisme.

Le PSE s’intègre dans le plan blanc, qui lui contient des mesures d’organisation permettant de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ou une activité accrue d’un hôpital.

Le PCA (plan de continuité d’activité) est lié au plan blanc (et donc au PSE) car il décrit comment l’établissement continue à fonctionner en mode dégradé en période de crise ou de perturbation grave jusqu’au retour à la normal.

Comment le réaliser ?

Plusieurs intervenants locaux peuvent être sollicitées par le rédacteur d’un PSE, il convient donc d’impliquer les préfectures, les forces de sécurité intérieure (référents sûreté de la police et de la gendarmerie), les agences régionales de la santé voire le ministère des affaires sociales et de la santé.
Sa rédaction demeure un travail long et les établissements de santé peuvent faire appel à des bureaux de contrôle tels que DEKRA afin d’effectuer une étude de sûreté et d’avoir une assistance à la rédaction du PSE.

DEKRA s’appuie sur le savoir-faire de spécialistes et sur une méthodologie éprouvée, développée spécialement pour les établissements de santé, n’hésitez pas à faire appel à nous via les formulaires ci-dessous.

*Source : ONVS – Observatoire national des violences en santé, 2017, http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/onvs_rapport_2017_donnees_2015-2016.pdf

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