Applicable depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et appareils à pression simples a profondément bouleversé les règles en vigueur jusque-là. Modification des périodicités de certaines opérations de contrôles, approche globale par la possibilité de mise en œuvre de plan d’inspection par l’exploitant, abrogation ou suppression de nombreux régimes dérogatoires… Comment respecter les nouvelles obligations ?

La dénomination « appareils à pression » désigne l’ensemble des équipements contenant des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous d’une part, de la vapeur ou de l’eau surchauffée d’autre part, dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar de la pression atmosphérique. Ces équipements peuvent être destinés à la production, l’emmagasinage ou encore la mise en œuvre des fluides qu’ils contiennent. Les tuyauteries, les accessoires de sécurité et accessoires sous pression sont également couverts par cette appellation. Ils sont présents aussi bien dans le quotidien de chacun (extincteurs, compresseurs d’air, bouteilles de plongée…) que dans le secteur industriel, telle que l’industrie pétrolière, alimentaire, chimique ou nucléaire, où peuvent être exploités échangeurs, réacteurs, tuyauteries, générateurs de vapeur, ….

Ces équipements doivent régulièrement être contrôlés, inspectés et requalifiés pour ne pas représenter de risques accidentels, tels que des explosions, rejets de vapeurs toxiques... Ainsi, l’exploitant est responsable de l’entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité. L’installation et la mise en service de l’ensemble des équipements doit permettre la réalisation ultérieure des opérations d’entretien, de surveillance et de contrôle.

Le nouvel arrêté relatif au suivi en service des appareils à pression, applicable depuis le 1er janvier 2018, refond globalement la réglementation, jusqu’alors en vigueur, par sa codification dans le code de l’environnement. L’objectif de la codification  est de simplifier et rassembler dans un unique arrêté l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dispersées dans plusieurs arrêtés ministériels, guides professionnels et cahiers techniques professionnels, et abroger en conséquence une trentaine d’arrêtés ministériels. Ainsi, il fixe le détail des opérations de contrôle en service obligatoires (article L557-28 du code de l’environnement), selon les catégories d’équipements, et selon le choix fait par l’exploitant de retenir le mode de contrôle forfaitaire ou d’établir un plan d’inspection permettant d’ajuster les opérations de contrôle aux conditions effectives d’installation et d’exploitation.

Quelles sont les nouveautés ?

De nombreux changements sont à noter. Parmi  eux :

  • L’évolution des domaines et équipement concernés, tels que par exemple des équipements équipant des véhicules relevant du code de la route.
  • Les périodicités d’inspections et de requalifications périodiques sont élargies selon le cas ou sous certaines conditions.
  • La possibilité de mise en place d’un plan d’inspections dans le cadre du suivi en service. Il doit être rédigé sous la responsabilité de l’exploitant par une personne compétente qu’il désigne. Il est approuvé par un Organisme Habilité (OH).
  • Un dossier d’exploitation (un « dossier de vie ») est rendu obligatoire pour tout équipement fixe. Il comporte les informations nécessaires à la sécurité de son exploitation, à son entretien, à son contrôle et aux éventuelles interventions. Papier ou numérique, il est mis à jour par l’exploitant et conservé pendant toute la durée de vie de l’équipement.
  • Le contrôle de mise en service est étendu à certains types d’équipements.
  • Le contenu des inspections et requalifications périodiques. Notamment, lors d’une requalification périodique, l’épreuve hydraulique - si tant est qu’elle soit applicable - peut être réalisée à 120% de la pression maximale admissible de l’équipement sous pression.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, et, surtout, vous permettre d’être en conformité avec vos nouvelles réglementations, DEKRA Industrial organise partout en France, depuis début 2018, des matinées thématiques dédiée. 

Le prochain rendez-vous est donné le 15 novembre à Narbonne. Pour en savoir plus, cliquez-ici.

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