Expérimentée entre 2014 et 2017, une nouvelle procédure, l’autorisation environnementale, remplace les régimes d’autorisation divers que, jusqu’à présent, tous les porteurs de projet devaient affronter pour voir leurs intentions aboutir.

L’autorisation environnementale remplace ainsi les installations, ouvrages, travaux et activités (dits IOTA), qui concernaient tous les projets touchant à l’eau, les ouvrages d’art et les travaux ; elle remplace également les régimes d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE); tout comme elle remplace les autorisations de défrichement ou encore les autorisations du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN), qui protège la flore et la faune sauvage.

Le Regroupement des autorisations administratives en une  autorisation unique, l’autorisation environnementale facilite le montage du dossier pour les maîtres d’ouvrages et accélère les délais d’instruction, qui jusqu’à présent atteignaient un minimum de 9 mois.

Si jusqu’à présent, il pouvait être nécessaire d’obtenir jusqu’à 12 autorisations, désormais un seul dossier est obligatoire. Ce dernier sera ensuite examiné par une instruction globalisée et unique avant d’obtenir l’autorisation du préfet de département seul via un arrêté départemental.

Ce regroupement des autorisations administratives en une seule autorisation environnementale s’inscrit dans une double volonté : celle de protéger efficacement l’environnement en clarifiant les prérequis d’un projet concernant son impact sur l’environnement et en permettant par conséquent de répondre en une seule fois aux exigences de protection de l’environnement, de protection de la santé, de protection des paysages et de la sécurité publique.

Mais cela s’inscrit également dans la volonté de faciliter le dépôt de dossier pour les porteurs de projets. En accroissant la lisibilité juridique des demandes d’autorisation, les échanges entre les services de l’Etat et les maîtres d’ouvrage sont facilités et permettent de proposer des dossiers de meilleure qualité.

Le regroupement des autorisations administratives en l’autorisation environnementale unique est une mesure qui permet enfin d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la constitution de leur dossier tout en facilitant la protection de l’environnement, plusieurs enjeux pour lesquels il était indispensable de stabiliser la procédure.

 

Logigramme simpifiée

Source : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2017-guide_autorisation_envir-a4-v3def.pdf

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