Publié au journal officiel le 13 octobre dernier, l’arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres est entré en vigueur le 1er janvier. Benoit Vardelle, référent technique national TMD chez DEKRA Industrial, revient sur les principaux changements initiés par ce texte.

Pourquoi faire évoluer l’arrêté du 29 mai 2009 ?

Ce nouveau texte est une réponse à l’incident survenu sur le site de CDTRANS à Bassens (33). Le 3 avril aux alentours de 7h du matin, deux BLEVES* consécutifs ont lieu sur des citernes de GPL quasi vides. Des morceaux de cuve sont ainsi projetés à plus de 800m. Si aucune victime n’a été à déplorer, cet évènement a amené le législateur à s’empare du sujet notamment pour tout ce qui concerne les parcs de stationnement.

Pouvez-vous nous donner plus de détails ?

Concrètement, ce nouvel arrêté ne change rien à ce qui était applicable jusqu’à présente. Les pouvoirs publics ont néanmoins souhaité protéger davantage les riverains en modifiant les modalités de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses. Les parcs de stationnement internes aux entreprises de transport ainsi que les aires de stationnement situées dans l’emprise d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dont la capacité dépasse 30 places destinées à des véhicules transportant des marchandises dangereuses ou 5 véhicules transportant des gaz inflammables ou du GPL sont désormais soumis à e nouvelles règles.

Quels domaines concernent-elles ?

Les nouvelles exigences portent sur :

  • La clôture du site ;
  • Les distances d’éloignement des véhicules par rapport aux limites du site ;
  • L’organisation du stationnement en zones par catégorie de marchandises dangereuses présentes ;
  • Le recensement et l’estimation des quantités de marchandises dangereuses présentes ;
  • La prévention et les moyens de lutte contre l’incendie ;
  • La prévention des pollutions accidentelles ;
  • La documentation à transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
  • La surveillance du site et la détection du début d’incendie ;
  • Les actions à mener par le surveillant en cas d’incident.

Les modifications prévues par cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Un calendrier de mise en application de l’ensemble de ces nouvelles impositions est détaillé dans l’article 5 du texte. 
 

*Acronyme de l’anglais Boiling liquide expanding vapor, le BLEVE peut-être défini comme une vaporisation violente à caractère explosif consécutive à la rupture d’un réservoir contenant un liquidde à une température significativement supérieure à sa température d’ébullition à la pression atmosphérique. 

Vous souhaitez en savoir plus ?