Une nouvelle version de la norme NF X46-020 a été publiée en juillet dernier par l’Association française de normalisation (Afnor). D’application volontaire au 1er octobre 2017, elle définit comment effectuer un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Pierre angulaire pour le repérage amiante dans les immeubles bâtis, la norme NF X46-020 a été revue de fond en comble. Référencée dans un contrat, sa nouvelle mouture sera applicable à compter du 1er octobre 2017. Son périmètre reste néanmoins identique puisqu’elle continue de délivrer la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante dans les immeubles bâtis incluant les missions de repérage avant travaux, le rôle des différents acteurs et les éléments à faire figurer dans les rapports….

Parmi les principaux changements, on peut noter :
-    L’apparition de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») pour permettre d’optimiser le déroulement de la mission de repérage ;
-    Un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages ;
-    Une présentation des techniques à utiliser pour les sondages et notamment les outils susceptibles d’être utilisés ;
-    Une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage pour améliorer le dialogue et mieux clarifier les contraintes de chacun, en particulier dans un contexte avant travaux. 

« Ce dernier point a plusieurs implications notamment en ce qui concerne les obligations du donneur d’ordres, explique Lilian Bousquet, responsable Métier opérationnel chez DEKRA Industrial, qui précise que ce dernier sera désormais tenu de vérifier la cohérence entre le programme de travaux et le programme de repérage ».  La restitution du rapport est également affectée par l’évolution de la norme NF X46-020 puisque le rapport de repérage pourra désormais faire l’objet d’une présentation au donneur d’ordres. « Une opération plus que recommandée avant de réaliser tous travaux », souligne François Babeau,  responsable Technique national. 

Cette nouvelle version de la norme NF X46-020 qui intègre les modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage amiante avant travaux est la première d’un corpus normatif qui couvrira l’ensemble des domaines prévus par la réglementation (immeubles bâtis ; autres immeubles tels que terrain, ouvrage de génie civil et infrastructures de transport ; matériels roulants ferroviaires ; aéronefs ; navires, bateaux et autres engins flottants ; installations, structures ou équipements concourants à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité). 

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