Le 17 août dernier, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) ont été publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne avec comme principale conséquence l’obligation pour les exploitants des installations concernées de réaliser, sous un an, leur dossier de réexamen.

Dans le prolongement de la directive sur les émissions industrielles (IED), la publication - le 17 août dernier - de la décision de la Commission européenne sur les MTD rend ces dernières applicables aux grandes installations de combustion*. Les conclusions sur les MTD comprennent notamment leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés…

Douze mois pour se mettre en conformité !

Environ 3 500 sites sont concernés sur le périmètre européen. Un nombre qui peut sembler modeste mais qui regroupe les installations les plus polluantes. Ces dernières représentent, en effet, près du tiers des polluants atmosphérique produits par l’industrie européenne. En France, un peu plus de 500 sites sont concernés et leurs exploitants vont devoir se retrousser les manches car la législation sur les ICPE – qui transpose la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) – leur impose de remettre à l’autorité compétente (Préfecture ou Dreal) un dossier de réexamen des conditions d’exploitation dans les 12 mois qui suivent la publication des conclusions sur les MTD.

Le rapport de base… un indispensable !

Pour les exploitants ne l’ayant pas encore fait, un « rapport de base » permettant d’évaluer l’état des sols vis-à-vis des pollutions doit également être effectué. Il a pour objectif de donner un état de référence du site permettant à tout moment de mesurer l’évolution de la pollution et donc dès lors de mettre en évidence d’éventuelles pollutions liées aux activités du site.
Mises en place pour accélérer la transition énergétique, ces nouvelles exigences concernent aujourd’hui les grandes installations de combustion mais leur périmètre devrait considérablement s’élargir. Prochainement, ce sera, en effet, au tour des secteurs de la chimie mais aussi des industries agro-alimentaires et laitières d’être affectés par ce nouveau dispositif. D’autres activités seront également concernées dans les années qui viennent.

Un accompagnement sur-mesure

Afin d’aider les exploitants de ces sites à respecter leurs nouvelles échéances et obligations réglementaires, DEKRA Industrial met l’ensemble de son expertise à leur service. Spécialiste du secteur environnemental et des problématiques spécifiques aux ICPE et aux sols pollués, DEKRA Industrial est en mesure de les accompagner dans l’ensemble de leurs démarches : mesure des rejets atmosphériques (ou aqueux), état des lieux, récolement aux exigences des MTD, définition des actions à mettre en place… Une diversité de compétences qui s’exprime tout particulièrement dans le cas du rapport de base. La richesse et la complémentarité des savoir-faire de DEKRA Industrial dans les domaines de l’évaluation, de l’audit des sites et sols pollués ou encore de l’assistance technique donnent, en effet, au groupe la possibilité de proposer des solutions clés en main adaptées à l’ensemble des problématiques rencontrées par les exploitants.  

 

* Les activités concernées – spécifiées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE – sont :
* 3110 - combustion de combustibles dans les installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW, uniquement lorsque cette activité se déroule dans des installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW ;
* 3140 - Gazéification de charbon ou d’autres combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW, uniquement lorsque cette activité est directement associée à une installation de combustion ;
* 3520 - Elimination ou valorisation de déchets dans des installations de coïncinération de déchets d’une capacité supérieure à 3 tonnes par heure dans le cas des déchets non dangereux ou d’une capacité supérieure à 10 tonnes par jour dans le cas des déchets dangereux, uniquement lorsque cette activité a lieu dans les installations de combustion relevant du point 3110. 

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