Le 1er janvier 2019, le Document harmonisé des organisations de livraisons (DHOL) devra être appliqué à l’ensemble des chantiers. Issu de la recommandation R476 de la CNAMTS, il vise à prémunir des risques l’ensemble des personnes concernées par les opérations de livraison sur les chantiers.

Jusqu’alors réservé aux chantiers les plus importants (niveau 1), le Document harmonisé des organisations de livraisons va, à compter du 1er janvier 2019, pouvoir s’étendre à tous les chantiers. C’est en effet ce qui ressort de la recommandation R. 476 publiée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)* le 21 mai 2015. En généralisant le DHOL, l’objectif est de réduire l’exposition aux risques des salariés lors des opérations de livraison de matériaux et d’éléments de construction sur les chantiers clos et indépendants du BTP. 

En complément de la traditionnelle mission de coordination SPS, obligatoire depuis 1995, le DHOL rassemblera une série de bonnes pratiques visant à améliorer les points suivants :

  1. L’adéquation des équipements et des lieux de travail à ces opérations
    Le texte invite, par exemple, le maître d’ouvrage à prévoir des voiries stabilisées exemptes d’obstacles et des zones de stationnement pour les véhicules de livraison… 
  2. La coordination des différents acteurs par un meilleur échange d’informations
    La CNAMTS invite notamment, pour les chantiers soumis à coordination SPS, à annexer le DHOL au Plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS). Régulièrement mis à jour en fonction de l’avancement du chantier, il devra être adressé à l’ensemble des acteurs du chantier (entreprises, livreurs, réceptionnaires…).
  3. L’organisation du chantier
    Le document définit clairement les responsabilités de chacun ainsi que les principales mesures à mettre en œuvre : programmation et coordination des livraisons avec les clients, repérage des aires de dépose et de stockage des matériaux de construction, installation, maintien et mise à jour de la signalétique de circulation… 
  4. La formation des différents acteurs
    LA CNAMTS rappelle notamment que du chef de manœuvre au levageur en passant par le livreur (ou chauffeur-livreur), chacun des acteurs impliqués doit avoir bénéficié d’un certain nombre de formations et disposer des autorisations/permis nécessaires à son activité…

« Une livraison sur un chantier est génératrice d’un grand nombre de situations potentiellement dangereuses. Le DHOL a pour objet de réduire les risques auxquels peut être exposé tout salarié lors des opérations de livraison ou de reprise de matériaux de construction, explique Yannick Caron, responsable Ligne Produit CSPS chez DEKRA Industrial qui ajoute S’il n’est pas réglementaire, le DOHL devrait rapidement s’imposer comme une étape indispensable de la phase conception puisqu’il n’existe pas, pour l’heure, d’autres textes auxquels se référer ». 


Acteur majeur de la prévention dans le secteur du BTP, DEKRA Industrial est en mesure d’accompagner ses clients dans l’ensemble de leurs problématiques liées à la prévention qu’elles concernent les missions de coordination SPS, d’animation sécurité ou encore d’assistance à la rédaction du DHOL. 

 

* Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) se nomme Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).