Une gestion efficace des risques au travail nécessite une réelle culture de la prévention, c’est-à-dire une disposition d’esprit tournée vers les différentes atteintes qui peuvent affecter les travailleurs, tant au plan physique que psychologique ou mental. Une nouvelle réforme de la loi sur la santé au travail entre en vigueur, c’est le moment de faire appel aux experts préventeurs DEKRA. Avant de vous accompagner individuellement, ils décryptent ici les nouveautés de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, comme l’élargissement du DUERP, la transformation de la QVT en QVCT ou encore l’introduction du Passeport Prévention.
Renforcer la prévention en matière de santé dans les entreprises
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Qu'est-ce qui change avec la loi du 2 août 2021 ?
Obligatoire dès l’embauche du premier salarié, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est pourtant ignoré par une entreprise sur 2 ! Rappelons qu’il compile le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Depuis le 18 mars 2022 (décret n° 2022-395), son importance a encore été accrue par le législateur. Alors qu’il était auparavant mis à disposition du Comité Social et économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ces instances représentatives du personnel seront désormais consultées et pourront contribuer à son élaboration.
Les autres nouveautés concernant ce véritable outil de dialogue social :
- Il doit être dématérialisé et déposé sur un portail numérique :
- A partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et +,
- A partir du 1er juillet 2024 pour les entreprises < 150 salariés,
- Il doit contenir la liste d’actions de prévention des risques et de protection du personnel (pour les entreprises < 50 salariés),
- Il doit aboutir à un programme annuel de prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail (PAPRIPACT) (pour les entreprises de 50 salariés et +)
- Ses versions successives doivent être conservées 40 ans au minimum et tenues à disposition des anciens salariés (sous format papier ou dématérialisé jusqu’à l’entrée en vigueur de cette obligation de dépôt dématérialisé).
La QVT devient la QVCT avec la réforme de la loi santé au travail
En quelques années, le travail a connu de profondes transformations, sous les coups conjugués des technologies numériques et de la pandémie de Covid-19, qui ont imposé un cocktail de télétravail, de mobilité, et surtout d’adaptation rapide à des circonstances imprévues. La notion de Qualité de Vie au Travail (QVT) devait nécessairement suivre ces évolutions, et intégrer les conditions de travail à l’équation. La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) fait dorénavant partie intégrante du Code du travail, et ajoute à la prévention des risques professionnels les modalités d’exécution de chaque poste. Les principaux critères d’évaluation incluent donc :
- L’équilibre entre vie professionnelle et personnelle,
- Le temps de travail,
- Le traitement des RPS (Risques Psychosociaux),
- La formation et la gestion des compétences,
- L’évolution professionnelle et le sens du travail,
- Les notions de parité et d’égalité des chances,
- La contribution des employés aux enjeux de santé au travail.
Chaque entreprise déterminant ses propres indicateurs de performance sur ces points, la démarche QVCT reste une question de volontarisme, de bonne intelligence entre les interlocuteurs et d’envie d’aller de l’avant pour favoriser les meilleures pratiques, dont les retombées seront mesurées indirectement : productivité, absentéisme, bien-être au travail, marque-employeur, attractivité…
Un passeport de prévention : une nouvelle modalité qui prend naissance avec la réforme santé au travail
Pour qu’un employeur puisse s’assurer facilement du niveau de compétence d’un salarié vis-à-vis des conditions d’exercice de son métier, le Ministère du Travail a instauré un Passeport Prévention individuel. Gratuit et sécurisé, ce service permet de centraliser les attestations de formation, les certificats et diplômes en santé et sécurité au travail, obtenus par un actif (en poste ou en recherche d’emploi).
Associé au Compte personnel de formation (CPF), ce passeport permet à son titulaire de retrouver l’historique de ses formations et certifications, et de les valoriser auprès d’un employeur ou d’un recruteur. Des informations sur ses droits et ses acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail seront également disponibles. L’employeur déclare les formations en santé et sécurité au travail dispensées à ses employés et améliore le suivi de ses obligations en matière de prévention des risques professionnels. Les organismes de formation renseignent les compétences acquises par un titulaire, pour le compte de l’employeur. Ce nouveau dispositif sera en ligne sur le site Mon Compte Formation au cours du 1er semestre 2023.
L'expertise DEKRA dans la prévention des risques QHSE en entreprise :Nos ingénieurs et consultants vous accompagnent de façon globale via des missions d’expertise QHSE externalisées ou des missions d’intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Nos experts peuvent également vous assister sur la réalisation de diverses missions ponctuelles telles que :
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