Produire de manière durable en favorisant l'économie circulaire

L’économie circulaire est un principe vertueux qui commence à prendre forme dans notre quotidien, mais à un rythme bien trop lent pour changer notre modèle consumériste à brève échéance. Une loi vient obliger les acteurs économiques à passer la vitesse supérieure, tout au long de la chaîne de consommation. Elle fait de l’économie circulaire l’arme principale de la lutte contre le gaspillage, sur tous les fronts.

Les 5 axes de la loi AGEC appliqués au cycle de vie des produits 

Adoptée en 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à réduire les déchets. Elle s’articule autour de cinq axes principaux :

• Cesser de produire du plastique jetable,
• Réduire le gaspillage et favoriser le réemploi,
• Agir contre l’obsolescence programmée,
• Mieux informer les consommateurs,
• Produire de façon responsable et durable.

Comment se conformer à la loi AGEC ?

Pour se conformer à la loi sur l’économie circulaire du 10 février 2020, un produit doit répondre au minimum à l’un des critères suivants :

• Partiellement composé de matériaux recyclés (indication obligatoire du taux concernant le produit, pas le conditionnement),
• Partiellement recyclable (indication obligatoire du taux concernant le produit, pas le conditionnement),
• Biodégradable, compostable, rechargeable et ou réutilisable,
• Issu de ressources renouvelables (labels FSC ou PEFC),
• Issu du réemploi ou de la réutilisation (produit d’occasion, reconditionné, remanufacturé, etc.).

La réforme des filières REP avec la loi AGEC 

Le dernier point des grands axes de la loi AGEC renvoie à la notion de responsabilité élargie du producteur (REP). Les fabricants ont l’obligation de mettre en place des filières qui prennent en charge la gestion de la fin de vie de ses produits. Le principe est simple : celui qui fabrique, importe ou distribue un produit, prend en charge sa fin de vie en finançant une filière de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriée.

La filière de responsabilité élargie, un système déjà connu et implanté pour certains secteurs, est étendue à de nouvelles activités. Les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation en versant en contrepartie une contribution financière.

Loi AGEC : Qu’est-ce qui change en 2023 ?

Depuis l’adoption de la loi, un certain nombre de mesures ont déjà été appliquées qui concernent principalement la production et la distribution des plastiques à usage unique. 2023 commence avec la simplification du tri des emballages et l’interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide. Mais l’application progressive de la loi prévoit d’ores et déjà les étapes à venir d’ici 2040, dont certaines concernent particulièrement les entreprises :

Le bâtiment

Une filière REP (Responsabilité élargie du producteur ) et PMCB (filière de collecte et de recyclage des déchets issus des produits et matériaux) est en cours de structuration pour les déchets issus du secteur de la construction. Les producteurs prendront en charge collectivement la fin de vie de leurs marchandises, sous réserve de leur tri préalable par le client.

Les emballages à usage unique

L’objectif est d’atteindre 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique au 1er janvier 2025. Ce qui implique que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables et compatibles avec les chaînes de tri.

L'écoconception

Les industriels des filières pollueur-payeur devront présenter tous les cinq ans un plan d’écoconception de leurs produits, indiquant les proportions de matière recyclée et recyclable. Les éco-organismes qui collectent les contributions des fabricants pourront alors appliquer des bonus et malus pour encourager leurs efforts et atteindre les objectifs fixés par la loi.