Le marché des biens d’occasion est en pleine croissance mais se confronte à une qualité de produits très hétérogène, entretenant les craintes d’acheteurs sur la sécurité et les garanties. Le label « RecQ » pour un reconditionnement de qualité, permet d’encourager la consommation de produits d’occasion, bons la planète et le portefeuille et remis en état par des professionnels.
Une initiative lancée conjointement par la fédération des acteurs du réemploi - Rcube, et DEKRA Certification (l’organisme indépendant certificateur et d’audit du groupe DEKRA).
Pourquoi réguler le marché des biens et services issus du reconditionnement ?
Le reconditionnement, tel que régit par loi Anti-Gaspillage et pour l’Économie Circulaire, est un procédé qui vise à remettre en condition d’utilisation d’un produit usagé, avec des fonctionnalités similaires à son équivalent neuf. En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 113 établissements et a relevé des manquements chez près de 50% d’entre eux.
Le contrôle, et donc la qualité des produits disponibles demeure très hétérogène. En cause : le manque d’information sur la provenance comme sur l’état réel du produit et le risque de non-conformité. A ces nombreux dysfonctionnements s’ajoute l’utilisation abusive des mentions « garantie-constructeur » et de la notion de certification.
Les garanties du nouveau label « RecQ », pour un reconditionnement de qualité
Le label concerne actuellement le contrôle de la qualité des téléphones, ordinateurs et pneus de véhicules de tourisme. Il s’appliquera à d’autres familles en 2021 comme les jouets, les vélos et les équipements électro-ménagers. La labellisation repose sur le respect d’un cahier des charges exigeant, d’une cinquantaine de critères complémentaires à la réglementation applicable :
- La réalisation d’un diagnostic exhaustif sur toutes les fonctionnalités du produit et les réparations effectuées
- La sécurité et la qualité du produit reconditionné, tout en rallongeant la durée de vie des produits, composants et matières
- Les conditions de reprise du produit d’occasion qui respectent les intérêts du cédant dont la confidentialité de ses données
- La mise à disposition d’informations claires sur l’état réel du produit, de ses composants, accessoires, garanties et services après-vente associés afin de rassurer le consommateur
- Les critères qualité spécifiques à chaque produit (par exemple, les batteries d’un téléphone portable doivent à minima être égales à 80% de leur performance à l’état neuf)
- Le respect de la hiérarchie des modes de traitement dans la gestion des déchets
Comment obtenir le label ?
Vous êtes un acteur du réemploi et vous vendez des produits d’occasion ou reconditionné ? Retrouvez la fiche produit du label « RecQ ».
Pour s'inscrire, les candidats soumettent leur dossier de candidature au Comité de labellisation piloté par RCUBE et composé d’experts indépendants, qui examinent la recevabilité de la demande.
DEKRA Certification, tierce partie indépendante, mandaté pour une durée de 3 ans, réalise ensuite une évaluation de la conformité de l’activité au regard du cahier des charges. L’évaluation comprend une visite sur site, des entretiens et l’analyse des pièces justificatives
A l’issue de cet audit, qui expose les éventuelles non-conformités, les observations et pistes d’améliorations, le Comité vote l’accès à la labellisation. En cas d’avis positif, le candidat accède au droit d’utiliser le label pour une durée de 3 ans.
1 Dès 2016, les biens ménagers d’occasion ont permis de générer un CA de 1.5 Milliards d’euros en France, en augmentation de 60% par rapport à 2014 : Panorama de la 2ème vie des produits en France, réemploi et réutilisation, actualisation 2017 - ADEME
2 Produits électroniques reconditionnés, une alternative au neuf ? - 13 mai 2020, DGCCRF
