ICPE : 3 arrêtés pour prévenir le risque incendie au sein des installations de gestion des déchets

Toujours plus de déchets, encore plus de risques d’accidents

Même les déchets « ne sont plus ce qu’ils étaient », pourrait-on dire en constatant combien les ICPE spécialisées dans le traitement des déchets doivent s’adapter à de nouveaux matériaux, produits, appareils. Le suivi accidentologique de la période 2010-2019 par le BARPI laisse apparaître près de 1700 cas, dont 83 % d’incendies, avec une nette accélération de la fréquence depuis 2014.

Parmi les installations qui ont subi ces incidents, il faut surtout noter :

• Sites de tri, transit, regroupement de déchets : 213 cas, principalement dus à la présence de déchets non conformes.
• Sites de dépollution de véhicules hors d’usage : 90 cas, souvent dus à une intervention humaine (vidange, déplacement, travail au chalumeau…).
• Sites de gestion des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) : 41 cas, généralement provoqués par des piles et batteries non enlevées.

Ce dernier chiffre laisse entrevoir le bouleversement que va connaître le secteur des DEEE avec l’augmentation exponentielle des applications de mobilité électrique, toutes sortes de trottinettes, mono-roue et autres inventions venant s’ajouter aux téléphones et ordinateurs portables.

Trois arrêtés pour diminuer les risques d’incendie

La consultation menée au second semestre 2023 a débouché sur trois arrêtés qui viennent modifier la réglementation des ICPE gérant ou stockant des déchets, afin de renforcer la prévention contre les risques d’incendies et d’accidents.

Les trois textes étant datés du même 22 décembre 2023, il convient de bien les différencier.

I - Le premier arrêté prescrit des mesures qui doivent permettre de prévenir le risque d’incendie sur les sites ICPE relevant des rubriques suivantes :

• 2710 (collecte de déchets apportés par le producteur initial),
• 2712 (véhicules et moyens de transport hors d’usage),
• 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux),
• 2790 (traitement de déchets dangereux),
• 2791 (traitement de déchets non dangereux).

Les points ajoutés au cadre règlementaire existant concernent la détection et la surveillance des incendies dans les espaces contenant des déchets combustibles ou inflammables. Le site doit être doté d’un système d’alerte des services d’incendie et de secours, et d’un PDI (plan de défense contre l’incendie). En fonction des rubriques ci-dessus, l’établissement de rondes peut être obligatoire, tout comme un système de report et de transmission automatique des alertes.

II – Le deuxième arrêté concerne les ICPE à enregistrement, avec les mêmes visées de prévention du risque incendie, pour les rubriques suivantes :

• 2710, (collecte de déchets apportés par le producteur initial),
• 2711, (déchets d’équipements électriques et électroniques),
• 2712, (véhicules et moyens de transport hors d’usage),
• 2713, (métaux ou déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux),
• 2714, (déchets non dangereux, papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois),
• 2716 (déchets non dangereux non inertes).

Il ajoute à l’obligation d’un PDI le stockage séparé de certains déchets, comme les fluides des véhicules ou les batteries.

III - Le dernier arrêté s’attache aux ICPE soumises à autorisation.

Il prend en compte le vieillissement des équipements, d’une part, et d’autre part encadre la gestion des déchets dont les propriétés sont équivalentes aux substances ou mélanges dangereux.

Pour la plupart de ces nouvelles obligations, la date d’application est le 1er juillet 2024.

Plan de défense contre l’incendie : c’est le moment de le faire !

Selon le type d’installation, l’exploitant peut déjà disposer d’un plan de défense incendie. Si ce n’était pas encore le cas, il est désormais obligatoire d’établir ce PDI, qui doit notamment contenir :

• Un schéma d’alerte,
• Une organisation des interventions et de l’accueil des services de secours,
• Un plan de l’installation, des stockages, des réseaux, des moyens de défense contre l’incendie… 

Vu leur incidence sur le nombre d’incendies, les batteries au lithium sont particulièrement dans le viseur du législateur. Les arrêtés du 22 décembre 2023 renforcent les mesures de prévention autour de ces matériaux encore mal maîtrisés par un certain nombre d’exploitants. La rigueur du tri, en amont du stockage, est essentielle pour bien identifier puis séparer les équipements les plus inflammables ou explosifs, en respectant les consignes d’îlotage. Scinder les espaces de stockage en petites unités est en effet une des mesures les plus efficaces pour éviter les réactions en chaîne.

Six mois pour se mettre en conformité, avec l’aide de DEKRA

La rapidité de mise en œuvre des nouveaux textes peut surprendre, mais la sécurité des opérateurs autant que des installations exige d’agir sans délai. D’autant que rien de très nouveau n’est demandé aux exploitants d’ICPE. Ce sont essentiellement des mesures existantes qui sont généralisées et renforcées.

C’est pourquoi les experts DEKRA sont d’ores et déjà à vos côtés pour mettre en place ces outils de prévention des risques si importants pour la continuité de leur activité : Plan de Défense Incendie, Transport et Stockage des Matières Dangereuses, formation au secteur des batteries.