Q18, CONSUEL, Q19, tout cela vous paraît-il obscur ? Quelle est la périodicité des contrôles obligatoires de vos installations électriques, à qui s’adresser, quels sont les risques en cas de non-conformité ? DEKRA vous aide à y voir plus clair.
Vérifications réglementaires obligatoires
Le caractère obligatoire de ces vérifications fait qu’en cas de sinistres, votre assureur peut décliner sa responsabilité si ces rapports ne sont pas à jour. L’inspecteur du travail ou de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) peut également vous les réclamer en cas d’accident du travail.
Le CONSUEL
Dans le cas où votre installation est neuve ou a subi des modifications majeures et doit être raccordée au réseau du fournisseur d’énergie, il est nécessaire de lui fournir un certificat de conformité autrement appelé CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) au préalable.
La vérification initiale
Avant la première mise en service, une vérification initiale est obligatoire, différente du CONSUEL. Dans le cas où le réseau électrique a subi un changement structurel, un nouveau contrôle initial est à réaliser.
La vérification périodique
Elle est à renouveler chaque année. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations. L’arrêté du 19 avril 2012 définit les normes d’installations électriques auxquels les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent répondre.
Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), tel que DEKRA ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, répondant aux critères de compétence fixés par l’arrêté du 22 décembre 2011.
Votre assureur vous demande le Q18 et/ou le Q19
Ces documents ne se substituent pas aux vérifications réglementaires obligatoires (initiale et périodique). Ils sont complémentaires car ils apportent une approche plus globale des risques que les exigences minimales prévues par la loi. Depuis le 1er janvier 2014, le Q18 a changé de référentiel : l’APSAD D18. Ce dernier, contrairement à son prédécesseur, ne se limite pas aux locaux à risque d’incendie ou d’explosion mais étend les contrôles à l’ensemble des installations électriques de l’établissement. Ce référentiel a pour but de faciliter la lecture du compte rendu par les assureurs et de leur donner une meilleure visibilité sur le niveau de risque.
Le certificat Q19, quant à lui, est une vérification par thermographie infrarouge qui permet de détecter des échauffements anormaux dans les installations électriques non visibles par d’autres méthodes. La périodicité, souvent annuelle, est définie en concertation entre l’assureur et l’assuré en fonction de l’activité se déroulant dans l’établissement. Ces comptes rendus doivent être réalisés par un opérateur certifié par le CNPP (Centre Nationale de Prévention et de Protection). Évidemment l’ensemble de ces rapports ne sont pas destinés qu’à consigner les dangers identifiés mais ont pour but également d’établir un plan d’action pour réduire les risques d’incendie et d’explosion liés au réseau électrique.
Habilitation électrique
Un salarié sur 19 travaillant sur les installations électriques a connu un accident du travail avec arrêt en 2010 (source : INRS - 2010). Depuis le 1er juillet 2015, l’employeur a l’obligation de fournir une formation sur les risques électriques et mesures de prévention à ses salariés procédant à des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
Commander une vérification des installations électriques ou un CONSUEL
Autorisé par le CNPP et accrédité par le COFRAC, DEKRA Industrial, fort de plus 3100 collaborateurs et 90 agences en France, est pleinement habilité à réaliser tous vos contrôles électriques (Q18, Q19, CONSUEL, vérification initiale et périodique).
