Le dispositif réglementaire concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) connait de nombreux bouleversements. Pour aider les exploitants à y voir plus clair, DEKRA Industrial revient brièvement sur les derniers changements et, surtout, sur ceux à venir.
Ce qui a changé
Grandes installations de combustion
Le 17 août dernier, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) ont été publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne avec comme principale conséquence l’obligation pour les exploitants des installations concernées de réaliser, sous un an, leur dossier de réexamen IED.
Pour en savoir plus
https://www.dekra-industrial.fr/news/mtd-compte-a-rebours-est-lance-grandes-installations-combustion
Acide nitrique
Utilisée par les fournisseurs depuis le 1er janvier, une nouvelle classification de l’acide nitrique peut avoir un impact sur le classement Seveso des entreprises.
Devenue classée « toxique par inhalation » pour une concentration comprise entre 26 et 70%, l’acide nitrique figure désormais dans la rubrique 4130 de la nomenclature ICPE. En fonction de la quantité présente dans l’installation, cette dernière peut donc être classée Seveso seuil bas (à partir de 50 tonnes) ou Seveso seuil haut (plus de 200 tonnes).
Ce qui change pour l’exploitant :
Si l’exploitant possède de l’acide nitrique à une teneur supérieure à 26%, il est concerné dès lors que la quantité d’acide nitrique présente sur le site dépasse 1 tonne. Si d’autres substances chimiques sont présentes, la règle du cumul vis-à-vis des seuils Seveso est à vérifier.
Nota :
De nouveaux changements sont à prévoir puisque les autorités allemandes ont récemment proposé une nouvelle évaluation - encore plus contraignante- au Comité d’évaluation des risques (CER).
Les retours d’expérience confirment que ces changements sont multiples et susceptibles d’affecter profondément certaines installations. Les spécialistes de DEKRA Industrial peuvent répondre à toutes les demandes de l’exploitant de façon à l’accompagner dans ses démarches.
Ce qui va changer
Installations de combustion
La directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW) dite MCP (Medium combustion plant) sera transposée au plus tard le 20 décembre 2017. Elle va entrainer une refonte de la nomenclature ICPE au niveau de la rubrique 2910 avec l’abaissement du seuil de déclaration ICPE à 1MW et le remplacement du régime d’autorisation par le régime d’enregistrement pour les installations comprises entre 20 et 50 MW utilisant un combustible classique. Le seuil d’autorisation passera, lui, à 50MW ce qui correspond au seuil défini dans la directive relative aux émissions industrielles (IED) - rubrique 3110.
Une évolution qui devrait se traduire par la parution d’ici la fin de l’année de 5 nouveaux arrêtés de prescriptions générales. La méthode de classement des chaufferies devrait ainsi être clarifiée. A compter du 20 décembre 2018, des évolutions sensibles concernant les prescriptions techniques devraient également être à l’ordre du jour tout comme des modifications du mode de calcul des cheminées pour les installations soumises à enregistrement ou des périodicités de mesures de rejets atmosphériques.
Ce qui va changer pour l’exploitant :
L’exploitant d’installations de combustion devra procéder à une nouvelle évaluation de son classement ICPE et effectuer, sous un an, une demande d’antériorité dans le cas où le régime de son installation évoluerait.
Dans le cas d’une installation de puissance comprise entre 1 et 20 MW au sein d’un site soumis uniquement à déclaration ICPE, l’exploitant sera soumis à un contrôle périodique ICPE tous les 5 ans. Une nouveauté de taille pour les installations de 1 à 2 MW qui n’était, jusqu’alors, pas concernée.
Les changements dans les prescriptions techniques constituent également de nouveaux facteurs à prendre en compte.
Stockage de bouteilles de gaz
Au regard des accidents récents ayant impliqué des bouteilles de gaz inflammables liquéfiés, un projet de modification de la nomenclature ICPE relatif au stockage de gaz, rubrique 4718, est en cours.
Il vise à distinguer les stockages en réservoirs fixes et mobiles (bouteilles, containers,…) en créant deux sous rubriques non cumulatives pour le classement.
Les prescriptions générales applicables à ces stockages devraient également être modifiées pour renforcer la sécurité : surveillance du site, organisation des ilots de stockage, augmentation des distances avec les tiers, limitation des risques d’intrusion, système d’extinction sur aire de stationnement.
Ce qui va changer pour l’exploitant :
Dans le cas où l’exploitant stocke des bouteilles de gaz en grande quantité, une vérification des seuils de classement ICPE devra être effectuée. A partir de 6 tonnes, le site concerné sera soumis à déclaration ; à partir de 35 tonnes, à autorisation. Des demandes (de bénéfice) d’antériorité devront être réalisées auprès de l’administration compétente.
Un audit devra également être réalisé pour vérifier la conformité de l’installation aux nouvelles prescriptions.
Pour Laurence Favris, responsable Métier opérationnel QHSE chez DEKRA Industrial : « Cette modification dans la réglementation risque, de plus, de provoquer de grands changements dans les modalités de gestion du stockage de gaz. Il faudra rester extrêmement vigilant sur ce point ».
Spécialiste de la prévention et des ICPE, DEKRA Industrial peut vous aider à mieux appréhender ces évolutions réglementaires et ainsi à mettre en place un plan d’actions adéquat. Faites dès aujourd’hui appel au savoir-faire de nos équipes pour être informé dès leur parution de la sortie de ces nouveaux textes !
