Si le nombre de victimes demeure heureusement peu élevé, les répercussions économiques d’un incendie industriel sont souvent irrémédiables ! Toutes les activités des ICPE et des sites classés SEVESO sont concernées, les plus vulnérables étant celles liées au traitement des déchets et de surface, dans les secteurs agroalimentaires, chimiques ou de bois… A l’origine de diverses pollutions, ces incendies ont un impact désastreux sur les cours d’eau et l’air environnant. Par conséquent, la connaissance des produits de décomposition en cas d’incendie devient un enjeu crucial. La réglementation évolue dans ce sens ; tous les sites concernés se doivent à présent de réaliser une étude des substances de décomposition de leurs produits. Décryptage réglementaire et présentation de l’offre d’accompagnement DEKRA pour faire de vos démarches des leviers de sécurité et de performance.

23.06.2025
Temps de lecture: 4 minutes

ICPE & sites SEVESO : maîtriser les risques de décomposition des produits

L'importance d'identifier les produits de décomposition en cas d'incendie

Suite à l’incendie industriel de l'entreprise Lubrizol (2019) dans la zone portuaire de Rouen, la réglementation exige dorénavant de prévoir les polluants susceptibles d’être émis ainsi que leur stratégie de prélèvement dans le cas où un incendie surviendrait. Lorsque des substances chimiques sont soumises à de hautes températures, elles peuvent effectivement se transformer en composés toxiques non répertoriés initialement sur le site. Cette problématique, longtemps sous-estimée dans les études de dangers, devient aujourd'hui une priorité réglementaire et sociétale pour les sites ICPE stockant ou manipulant des substances chimiques, notamment les sites classés Seveso et pour les entrepôts soumis à autorisation ICPE. 

Pour les identifier, il s’agit de mener une analyse approfondie des substances présentes sur site afin de caractériser les produits secondaires et d’évaluer leur dangerosité pour la santé humaine et environnementale avec ; 

  • L'évaluation de la toxicité des fumées pour quantifier les émissions toxiques,
  • L’identification des composés les plus dangereux et des zones d'impact potentiel,
  • La stratégie de prélèvements en cas d’incendie. 

La connaissance des produits de décomposition en cas d’incendie devient essentielle pour protéger les populations et l'environnement lors d'incendies industriels.

Produits de décomposition en cas d'incendie : Que dit la réglementation ?

Les sites concernés sont les établissements seuil haut et seuil bas ainsi que les entrepôts soumis à autorisation pour la rubrique ICPE 1510. 

Les nouvelles exigences dont les échéances arrivent à terme imposent : 

  • L’identification des substances de décomposition en cas d’incendie,
  • La stratégie et la localisation des prélèvements,
  • L'intégration au Plan d’Opération Interne (POI),
  • La désignation des personnes compétentes. 

Tous les sites concernés devront avoir réalisé une étude des substances de décomposition à mesurer en cas d’incendie, d’ici :

⇒Le 30 juin 2025 (SEVESO seuil haut), 

⇒Le 1er janvier 2026 (SEVESO seuil bas). 

Vous êtes un entrepôt classé 1510 au régime de l'autorisation et vous devez mettre à jour votre dossier ICPE ? N'oubliez pas, cette contrainte vous est également applicable.

Avec l'accompagnement DEKRA, maîtrisez les risques de décomposition des produits en cas d'incendie

Pour faire de l’impact post-accident un levier de sécurité et de performance, nos études se basent sur votre inventaire de produits et les guides sectoriels approuvés par le Ministère. Les stratégies de prélèvements sont élaborées en lien avec nos spécialistes des mesures dans l’environnement, également membres du réseau RIPA, pour des actions concrètes :

  • La réalisation d’étude des substances de décomposition,
  • L’élaboration ou la mise à jour de votre Plan d'Opération Interne (POI),
  • L’intégration d’éléments dans votre étude de dangers (EDD) ICPE,
  • Un accompagnement personnalisé avec une présence sur tout le territoire. 

Notre valeur ajoutée ?

  • Conformité assurée avec la réglementation française,
  • Expertise reconnue sur les sites SEVESO et installations classées,
  • Pleine satisfaction de nos clients accompagnés sur cette thématique,
  • Offre complète : POI, EDD, modélisation, stratégie ICPE… 

Vos bénéfices ?

  • Conformité garantie,
  • Renforcement de l'acceptabilité sociale de vos activités,
  • Protection juridique renforcée en cas d'incident,
  • Réactivité optimisée en cas d'incendie ; protection renforcée du personnel et des riverains, coordination efficace avec les services de secours, amélioration de la communication de crise vers les parties prenantes. 

Fort d’une expertise reconnue en audit, conseil et assistance technique pour accompagner les industriels dans la maîtrise de ces défis sécuritaires, l’expertise DEKRA en analyse des risques de décomposition s'inscrit dans notre mission d'accompagnement du développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Au-delà des aspects techniques, DEKRA Industrial vous accompagne dans la transformation de votre culture sécurité pour intégrer durablement ces enjeux.

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