L’arrêté ministériel du 20 juin 2023 et sa note d’application du 18 juillet 2023, obligent les exploitants des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à surveiller les substances PFAS susceptibles d’être ou d’avoir été rejetées dans leurs rejets aqueux. DEKRA apporte son expertise aux exploitants pour les accompagner à la mise en œuvre des campagnes d’analyses mensuelles de ces polluants.
Depuis l’arrêté du 20 juin 2023 qui a mis un coup de pied dans la fourmilière des PFAS, une légitime fébrilité s’est emparée des industriels, et en particulier des ICPE. Qui est concerné ? Qui doit rechercher et mesurer la présence de ces composés fluorés ? Seulement dans les rejets aqueux ? Existe-t-il un référentiel fiable ? Se dirige-t-on vers une interdiction ? Autant de questions dont les réponses se précisent au fil des textes ministériels parus pendant l’été.
L'ACCOMPAGNEMENT DEKRA
Pour identifier et analyser les PFAS
L'analyse des PFAS dans l’eau : de quoi parle-t-on ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont apparues dans l’industrie chimique dès l’après-guerre. Déclinées en plusieurs milliers de molécules, elles ont depuis investi tout le champ des produits manufacturés, grâce à leurs propriétés physiques : imperméabilisantes, antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs… Ces qualités en font aussi des composés « indégradables », désormais considérés comme des polluants éternels. En effet, leurs conséquences sur la santé commencent à être mieux appréhendées, avec des incidences sur les fonctions hépatiques et rénales, des perturbations endocriniennes, des répercussions sur les systèmes immunitaire et sanguin.
C’est pourquoi l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 et sa note d’application du 18 juillet 2023 demandent que les exploitants de certaines catégories d’ICPE établissent, pour le 27 septembre 2023, la liste des substances PFAS susceptibles d’être ou d’avoir été rejetées. Cette liste servira à établir le programme des campagnes de mesures et d’analyses.
Si la tâche peut sembler titanesque – surtout compte tenu du délai très court – il faut garder à l’esprit que l’identification des substances et les campagnes de mesures sont déjà au cœur des missions que DEKRA propose aux industriels.
En quoi consistent les campagnes de mesures des PFAS pour les ICPE ?
Ces obligations s’appliquent aux ICPE soumises à autorisation, soit pour des rubriques de la nomenclature identifiées dans l’arrêté (31 rubriques), soit utilisant des PFAS. Dans ce cadre, les exploitants sont tenus d’établir la liste des substances employées, produites, traitées ou rejetées par leur site, en incluant les PFAS générées par dégradation. Chaque installation doit ensuite réaliser trois campagnes d’analyse mensuelles consécutives sur tous les points de rejets aqueux concernés (effluents industriels, eaux pluviales potentiellement polluées, eaux de ruissellement des aires d’exercices incendies…).
Les mesures porteront :
- A minima sur l’évaluation du paramètre indiciaire AOF (adsorption du fluor organique) et l’analyse de 20 PFAS répertoriés,
- Sur tous les autres PFAS issus de l’étape d’identification préalable.
Une méthodologie adaptable sur-mesure
Pour répondre au mieux aux nouvelles exigences ministérielles, et en anticipant de futures mesures plus radicales, DEKRA vous accompagne en fonction de vos besoins :
- Assistance à l’applicabilité de l’arrêté ministériel pour votre site (présomption ou non d’utilisation et de rejet de PFAS).
- Assistance à l’identification des substances PFAS susceptibles d’être ou d’avoir été rejetées : prise en considération des informations connues par le site, exploitation des bases de données externes, …
Focus sur l’accompagnement DEKRAPour vous assister dans la recherche et la mesure de vos PFAS, DEKRA dispose de toutes les compétences et accréditations requises. Respect des contraintes réglementaires :
Relever vos enjeux sanitaires et environnementaux :
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