Décryptage des règles de sécurité et dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Forte de son expérience de la conception et l’exécution de structures, Mathilde DUPREY, réalise au sein de DEKRA des missions très diversifiées tant sur des aspects d’études environnementales que structurelles ; stabilisation et sécurisation des grues à tour, diagnostic structures ; son expertise porte notamment sur les structures démontables événementielles ; un domaine à part entière avec ses codes et ses exigences.

Dans quel contexte cet arrêté est-il paru ?

« Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et la Coupe du Monde de rugby sont les grandes manifestations annoncées prochainement, et en marge de cela, beaucoup d’événements seront organisés. L’ensemble des obligations de l’arrêté du 25 juillet 2022 vise donc certainement aussi la volonté de s’inscrire dans le zéro accident ! Dans la continuité de cet arrêté, un 2ème arrêté sorti 2 mois après, traite, quant à lui, spécifiquement l’aspect des enceintes homologuées qui accueilleront les JO et Jeux paralympiques en 2024. Outre ces événements sportifs majeurs, les nouvelles obligations concernent évidemment le quotidien de nos clients dans des secteurs variés ; 

• Les fabricants, installateurs et propriétaires de sites.
• Les organismes de gestion de patrimoine classé.
• Les organismes valorisant des sites (maintenance, gestion).
• Les instances favorisant l'attractivité du territoire (architectural, artistique, culturel, environnemental, commercial…). »

Un arrêté dont les exigences appellent aussi à une période transition ?

« Il en va de soi … Une grande notion d’accompagnement placée dans l’échange est à l’ordre du jour pour aider nos clients à y voir clair et leur permettre de mener leurs projets sereinement. Un groupe de travail Filiance a d’ailleurs récemment vu le jour car certains points de cet arrêté nécessitent des ajustements et des éclaircissements pour être en adéquation avec la réalité du terrain ; à l’image d’un événement, nos interventions sont rythmées d’échanges et d’expertises pensés dans les moindres détails.
Il faut beaucoup de pédagogie pour expliquer pourquoi les validations varient ainsi d’une année à l’autre, d’autant qu’elles peuvent à moyen et long termes induire des impacts économiques conséquents. L’analyse des documents présents et manquants (PV de réaction au feu pour les sièges à coque PVC dans les tribunes, non exigé il y a 40 ans …), la vigilance à accorder aux évolutions réglementaires, ou encore les éléments prioritaires à mettre en place en sont quelques exemples… Les projets événementiels requièrent pour leur réussite une réflexion globale. De ce fait, nous favorisons avec nos équipes une écoute constante pour des solutions sur mesure, car chaque profil aura des problématiques bien spécifiques ».

Solidité, Stabilité et protection contre les chutes de hauteur : quels sont les changements majeurs induits par l’arrêté du 25 juillet 2022 ?

« Historiquement nous réalisions des vérifications essentiellement sur des ensembles démontables qui supportent des personnes (tribunes, scènes…). Néanmoins, prévenir les risques d’effondrement et de chute via la réalisation de vérifications avant l’arrivée du public, relevaient bien souvent de la bonne volonté des organisateurs.
Pour les changements majeurs, retenons que les obligations de cet arrêté classent à présent les ensembles démontables suivant leur utilisation :

1. Les OP : ensembles démontables qui vont supporter des personnes (tribunes, scènes, podiums …).
2. Les OS : ensembles démontables qui vont supporter des équipements (grils techniques avec éclairages, tours, totems…).

Par ailleurs, plus ces ensembles sont haut, plus il y a un risque de chute important, plus il y aura des obligations règlementaires à appliquer. À ce titre, la vérification des grils techniques fait maintenant par exemple partie intégrante des vérifications imposées par l’arrêté pour une hauteur dépassant les 6,20m. »

Structures provisoires et démontables : la valeur ajoutée de l’accompagnement DEKRA

« Si les exigences sont les mêmes en termes de réglementation pour les acteurs concernés notre équipe d’experts s’adapte au profil de chacun. La qualité de notre relationnel, notre réactivité et le format de nos offres sont très appréciés par nos clients. Au sein de notre organisation, l’accompagnement s’établit de A à Z avec, en complément des visites d’inspection réglementaires, une expertise dédiée aux contrôles annexes.

Dans le domaine de l’inspection nous intervenons une fois que le montage est terminé, avant l’accès du public, sur les aspects suivants :

• Sécurité en termes de Solidité : prévention des risques de glissement, renversement et effondrement...
• Sécurité incendie : notions d’évacuation.
• Protection contre les chutes de hauteur (gardes corps …).
• Vérification des conditions d’accessibilité prévues pour les personnes handicapées, au regard de la réglementation propre aux salles de spectacle.

La synergie de nos services est une vraie valeur ajoutée ; nos offres sont globales avec des spécialistes DEKRA pour chaque domaine :

• Les ensembles démontables.
• Les CTS (Chapiteau, Tentes, Structures).
• Les installations électrique.
• Les équipements de levage… »

À retenir : les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux ensembles démontables liés à un événement - Arrêté du 25 juillet 2022

Les ensembles démontables concernés :

• Les ensembles démontables type OP (Ossatures destinées à supporter des Personnes).
• Les OS (Ossatures destinées à supporter des équipements Scéniques).

Les points suivants font l’objet d’une vérification au sens de l’arrêté :

• Solidité / montage (aplomb, alignement, lestage / haubanage / ancrage, assemblages / connexions, adéquation entre charges exploitation prévue, état de conservation des éléments…
• Implantation (voisinage, évacuation).
• Support d’assise (adéquation entre charges / dispositif de répartition / sol, calage).
• Planchers (ossature support, état général, réaction au feu des éléments et revêtements).
• Gradins (conformité, circulations, dégagements, assemblages, sièges).
• Dégagements (visibilité, accès, nombre et dimensions…).
• Garde-corps (conformité, état, assemblages).
• Décors / bardage / habillage / couverture (adéquation avec les ensembles démontables, réaction au feu).
• Équipements techniques (adéquation entre les équipements / les charges / les dispositifs de sécurité, rapports de vérification).
• Moyens d’alerte et de secours (consignes de sécurité, alarme, anémomètre, moyens d’extinction).
• Vérification documentaire (présence des documents nécessaires : notices de montage, notices techniques, avis sur modèle, dossier de sécurité, attestation de bon montage…).

Les éléments hors champ d’action de l’arrêté :

• Les scènes tractées à exploitation roulante de type chars.
• Les tribunes télescopiques et tribunes monoblocs dont la hauteur du dernier plancher est au plus à 1 m du sol.
• L’ossature des chapiteaux, tentes et structures (CTS), les ensembles démontables des CTS identifiés dans le registre de sécurité, l’ossature des structures gonflables.
• Les agrès acrobatiques et équipements de cascade.
• Les attractions et manèges forains.
• Les aires de jeux pour enfants.

L’arrêté du 25 juillet 2022 est entré en vigueur depuis le 1^er octobre 2022, à l’exception des dispositions nécessitant de recourir à une accréditation, qui elles, entrent en vigueur le 1^er août 2023.