Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), tout le monde connaît, puisque toutes les entreprises et établissements publics sont concernés depuis 2001. Mais en pratique, combien de DUERP à jour ? Moins de la moitié ! Un peu plus de 46% des structures seulement peuvent s’appuyer sur ce document pour assurer la sécurité de leur personnel, maîtriser les risques et procurer de bonnes conditions de travail. Autant dire qu’en cas d’accident, les 54% d’entités qui en sont dépourvues s’exposent à des sanctions pénales. Pour pallier les manquements en matière de DUERP, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) recommande dans son rapport de sévir en créant une sanction administrative pour non-respect des différentes obligations liées à la tenue du document.
DUERP, rappel des enjeux
et des nouvelles obligations
Qu'est ce que le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
Le DUERP est un document obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. Tenu par l’employeur, il consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés, selon les principes généraux de la prévention :
- Éviter les risques en supprimant le danger ou l'exposition au danger,
- Évaluer les risques en mesurant l'exposition au danger,
- Combattre les risques à la source, en intégrant la prévention le plus en amont possible (conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires),
- Adapter le travail au personnel, en tenant compte des différences individuelles, pour réduire les effets du travail sur la santé,
- Tenir compte de l'évolution de la technique, en adaptant la prévention aux changements techniques et organisationnels,
- Remplacer à chaque fois que c’est possible un produit ou un procédé dangereux par une solution présentant moins de risque,
- Intégrer la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement dès la planification de la prévention,
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et les compléter si nécessaire par des équipements de protection individuelle,
- Former et informer le personnel pour qu'il connaisse les risques et les mesures de prévention.
Quels sont les enjeux de la prévention des risques professionnels ?
Au-delà de la simple conformité règlementaire, l’importance d’un référentiel de management de la santé et de la sécurité doit être rappelée. Ce document est le résultat d’une démarche continue qui vise avant tout à :
- Améliorer la sécurité et préserver la santé physique et mentale des salariés,
- Éviter ou limiter les risques professionnels,
- Améliorer les conditions de travail,
- Définir les actions de prévention à mener.
Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour lorsque la situation le justifie et au minimum une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés. Mise à jour est adossée à celles de :
- La liste des actions de prévention et de protection (Plan d’actions de Prévention consignée dans le DUERP),
- Ou du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT, obligatoire pour les établissements de plus de 50 salariés).
Quelles sont les nouveautés concernant le DUERP ?
En place depuis de longues années, la législation a connu de récents changements :
Selon l'article R. 4121-5, l'employeur conserve les versions successives du DUERP (pendant 40 ans) au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé. Chaque mise à jour du DUERP doit également être transmise au service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère, en vertu du VI de l'article L. 4121-3-1 du code du travail.
Depuis 2023, les exploitations agricoles s’exposent à d’importantes pénalités financières déduites sur le montant des aides de la PAC si elles ne possèdent pas un DUERP à jour.
La part d’entreprises respectant l’obligation du DUERP stagnant en-deçà de 50%, le rapport de l’IGAS recommande d’inclure la mise en œuvre des nouvelles obligations dans le rapport annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail soumis au comité social et économique et de doter l’inspection du travail d’une sanction administrative.
L’IGAS propose également de substituer le portail national unique et de le remplacer par une transmission systématique et régulière des DUERP à jour aux instances représentatives du personnel, à l’administration du travail et aux services de prévention et de santé au travail. Le moment est donc venu de se mettre en conformité avec la loi, mais aussi de prévenir concrètement les risques pour protéger la santé et la sécurité des salariés, et donc l’activité de l’entreprise.
Comment DEKRA peut vous accompagner ?
En tant qu’organisme tiers, DEKRA vous garantit une totale indépendance dans l’exercice de ses recommandations ; de l’inventaire des dangers à l’évaluation des risques associés, jusqu’aux orientations concrètes pour l’élaboration de votre plan d’action. Une fois ces étapes réalisées, DEKRA établit une proposition de DUERP. Son adoption définitive reste de la responsabilité du chef d’établissement.
DEKRA dispose de spécialistes et de moyens adaptés pour vous assister dans l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, par exemple :
Assistance à l'évaluation des risques professionnels (DUERP) et sa mise à jour
Evaluation des Risques Psychosociaux RPS
Evaluation des risques chimiques (EVRC)
Evaluation des risques ATEX (atmosphères explosives)
Mesures au postes de travail (bruit, vibrations, expositions chimiques, CEM)
Pour aller plus loin, les experts DEKRA peuvent vous accompagner pour la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail.
