Un nouvel arrêté du 13 juin 2017 vient modifier la réglementation incendie dans les magasins de vente et centres commerciaux (ERP de type M). Principal objectif : simplifier sans transiger sur la sécurité. Quelles sont les principales mesures ?
Ce nouvel arrêté présente de nombreuses mises à jour sur une réglementation datant de 1980. Certaines d’entre elles présentent des opportunités d’optimisation pour l’exploitation de magasins de vente et de centres commerciaux en assouplissant la gestion de la sécurité incendie.
Révision du calcul de l’effectif admis : potentiel reclassement de l’établissement
Le calcul de l’effectif théorique des ERP de type M a été modifié. Auparavant différencié par étage pour les magasins de vente, le calcul a été simplifié et est désormais d’une personne pour 3 mètres carrés de surface de vente. Dans la majorité des cas cela devrait conduire à une réduction de l’effectif théorique admis et donc un potentiel allègement du nombre de sorties et des largeurs exigibles, augmentant de fait la surface de vente disponible.
Le reclassement permettra aussi de minimiser les exigences réglementaires (pour les moyens de secours, les service de sécurité incendie…)
Prévention et lutte contre les incendies
D’autres dispositions sont modifiées par l’arrêté* :
Les systèmes d’extinction automatique ne sont plus obligatoirement de type sprinkler, une autre solution automatique à base d’eau et adaptée aux risques pourra être utilisée.
Les exigences concernant les sas de sécurité et des parcs de stationnements adjacents sont modifiées, il est notamment précisé que les portes coupe-feu doivent être de degré 1 heure. Pour les ERP de catégorie 1 à 3, les robinets d’incendie armés (RIA) doivent permettre d’atteindre toutes les surfaces par un jet seulement et non plus deux.
Le nombre minimal d’agents de sécurité d’incendie a été revu, un nouveau tableau précise en fonction de l’effectif reçu le nombre d’agents et de SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) nécessaires pour les établissements dont la capacité théorique est supérieure à 4 000 personnes.
Enfin le schéma d’organisation globale qui avait été abrogé par l’arrêté du 2 février 1993 est réintégré. Il doit être annexé au registre de sécurité de l’ERP. Ce schéma précise les obligations de dimensionnement du service de sécurité, les actions mises en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et les modalités d’évacuation générale.
Pour savoir de quelle manière votre ERP sera impacté (recalcul des effectifs en fonction des surfaces réelles…) contactez-nous via les formulaires ci-dessous :
*La liste des modifications n’est pas exhaustive, pour en savoir consultez l’arrêté du 13 juin 2017.
