Publié au Journal officiel le 3 décembre, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et appareils à pression simples était très attendu par l’ensemble de la profession et des exploitants. Modification des périodicités, généralisation de la mise en œuvre de plans d’inspection, abrogation ou suppression de nombreux régimes dérogatoires… sont quelques-uns des bouleversements annoncés pour le 1er janvier 2018.

Jean-Marc Lelong, Responsable Technique National Equipements sous pression chez DEKRA Industrial, revient en avant-première sur les changements à venir.

Pourquoi un nouveau texte ?

Applicable dès le 1er janvier 2018, ce nouvel arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples  est  l’aboutissement de l’un des processus de codification des équipements sous pression  dans le code de l’environnement entamé en 2013. 

Cet arrêté définit les conditions générales d’installation et d’exploitation des équipements sous pression, les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service de certains équipements sous pression ou encore  les conditions de réalisation de l’inspection et de la requalification périodique. Il est explicitement le reflet des dispositions prévues par la section 14 du chapitre VII du livre V du code de l’environnement. Par ailleurs l’arrêté intègre également  les équipements sous pression nucléaires qui trouvent leur place aux côtés des équipements sous pression et des récipients à pression simples. 

L’objectif étant de rassembler dans un unique arrêté, l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dispersées dans plusieurs arrêtés ministériels, guides professionnels et cahiers techniques professionnels, et de supprimer de nombreux régimes dérogatoires existants jusque-ici.

L’arrêté du 15 mars 2000 modifié se trouve par conséquent abrogé dès l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté.

Quels sont les principaux changements ?

Ils sont nombreux. On peut néanmoins mettre en avant la généralisation des plans d’inspection  ouvrant aux exploitants, ne disposant pas de Service d’inspection reconnu (SIR), la possibilité de mettre en place une Inspection basée sur le risque (IBR ou RBI en anglais) afin d’identifier, d’évaluer et de matérialiser les événements susceptibles de compromettre l’intégrité des équipements sous pression de façon à définir la fréquence, la nature et le type de contrôle les plus adéquats en tenant compte des conditions et contraintes d’exploitation. 

La fréquence des inspections périodiques est aussi redéfinie. Elle s’exprime désormais en années pleines et non plus en mois. A ce titre, la périodicité relative à l’inspection périodique des générateurs de vapeur et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide passe de 18 mois actuellement à 2 ans, et de 40 mois à 4 ans maximum (d’autres périodicités de 2 ans et 3 ans pouvant être appliquées) pour d’autres équipements sous pression. 

Parmi les autres nouveautés d’importance, notons également que lors de la réparation ou la modification des équipements sous pression mis en service avant le 29 mai 2002, les dispositions techniques des décrets de 1926 et 1943 peuvent être retenues et mises en œuvre jusqu’au 31 décembre 2019. Passé cette date, les modalités définies par l’annexe I de la directive 2014/68/UE « Equipements Sous Pression » s’appliqueront de plein droit. Enfin, on peut retenir que, lors d’une requalification périodique, l’épreuve hydraulique - si tant est qu’elle soit applicable - peut être réalisée à 120% de la pression maximale admissible de l’équipement sous pression.
 

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Evaluation de la conformité et marquage CE, contrôle de mise en service, inspection et requalification périodique, contrôle après modification ou réparation… Membre de l’Association pour la Sécurité des Appareils à Pression (ASAP), DEKRA Industrial met, par l’intermédiaire de ses spécialistes, ses compétences et ses savoir-faire au service de leurs clients afin de leur proposer des solutions adaptées à chacune de leur problématique. Une expérience qui permet aux fabricants et exploitants de bénéficier de prestations sur mesure en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur.   

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