La nouvelle réglementation sur les contrôles des systèmes de climatisation et des chaudières résulte de la transposition de la directive européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments. Depuis 2021, l’inspection ne porte plus uniquement sur l’équipement de production de froid ou de chaud, mais sur tout le système du bâtiment. Êtes-vous concerné ? Retour sur les changements à ne pas manquer.

30.09.2021
Temps de lecture: 3 minutes

Quelles sont les principales modifications pour les gestionnaires de systèmes de chauffages et de climatisation ?

La nouvelle réglementation change le périmètre du contrôle des systèmes de chauffage et de climatisation, en fonction de la puissance des équipements et/ou du type d’installations. 

Cas des chaudières d’une puissance nominale comprise entre 400 kW et 20 MW

Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle est élargi pour les chaudières utilisées seulement pour le chauffage (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire) dans le secteur résidentiel-tertiaire. Sont concernées :

  • l’évaluation du dimensionnement de l’équipement, qui se fait dorénavant en fonction des besoins en matière de chauffage du lieu. L’inspection détermine des pistes d’amélioration pour une meilleure efficacité énergétique ;
  • la vérification du bon état des parties accessibles des installations dédiées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique, ainsi que leur nettoyage et leur réglage.

Les exigences de rendement s’étendent désormais aux chaudières biomasse et biogaz. En revanche, rien ne change dans le contenu du contrôle pour les chaudières en milieu industriel. 
Quant à la périodicité de l’examen, comptez :

  • 3 ans pour les chaudières, dont la puissance est comprise entre 400 kW et 5 MW ;
  • 2 ans pour les chaudières, dont la puissance est supérieure à 5 MW.

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cas des systèmes thermodynamiques supérieurs à 70 kW 

Depuis le 1er octobre 2020, la réglementation redéfinit la notion de système thermodynamique. La somme des puissances des équipements ne se concentre plus sur un réseau, mais sur tout le bâtiment. Ainsi, le contrôle intervient tous les 5 ans, si la puissance additionnée de toutes les machines thermodynamiques (chauffage et climatisation) dépasse 70 kW.
Les équipements concernés sont :

  • les systèmes de climatisation ;
  • les pompes à chaleur fonctionnant en production de froid et de chaud; 
  • les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule.

Les équipements d’un bâtiment, autrefois exclus de l’obligation de contrôle, doivent être inspectés, au plus tard, le 1er juillet 2025. 

Notez que le contenu du contrôle quinquennal ne change pas pour les systèmes de climatisation et pompes à chaleur fonctionnant en production de froid. Enfin, dans le cadre d’une activité d’entreposage frigorifique, la certification NF EN ISO 5000 dispense du procédé d’inspection.

Quelles sont les inspections réalisées par DEKRA Industrial?

En tant que leader européen de la prévention et de la maîtrise des risques techniques, environnementaux et humains, dans les secteurs de l’industrie, de la construction et du tertiaire, DEKRA Industrial effectue l’inspection périodique sur tout ou partie de vos équipements. 
En fonction de la composition du système, notre intervention comprend : 

  • une évaluation de la complétude du livret de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ;
  • une évaluation du rendement de l’ensemble du système avec possibilité d’échantillonnage ;
  • une évaluation du dimensionnement des équipements de production de froid par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment ;
  • la fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage des systèmes en place, les améliorations possibles, l’intérêt éventuel de leur remplacement et les autres solutions envisageables.

Références réglementaires sur les chaudières

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières et à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW (mise à jour de l’arrêté du 15 septembre 2009 et du 9 octobre 2009). 
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation (transposition des articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments). 

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